Consumption Tax Trends - 2008 Edition

27-nov.-2008

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and ...

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)

13-févr.-2007

La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives ...

Recevez nos alertes sur la TVA

Pour être informé par e-mail des travaux de l'OCDE sur la TVA, envoyez-nous votre adresse électronique.

S'inscrire ici

Clarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers.

Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers