Consumption Tax Trends - 2008 Edition

Anglais |  Voir le résumé

27-nov.-2008

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and ...

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)

pdf,1Mb,Français |  Voir le résumé

13-févr.-2007

La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives ...

Consumption Tax Trends - 2006 Edition

Anglais |  Voir le résumé

07-juin-2006

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and ...

Tendances des impôts sur la consommation - Edition 2004

Français |  Voir le résumé

28-févr.-2005

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des ...

Consumption Tax Trends: VAT/GST, Excise and Environmental Taxes 2001 Edition

Anglais |  Voir le résumé

16-déc.-2001

In this publication the reader can find information about VAT/GST, excise and environmental taxes in OECD Member countries. It provides information about indirect tax topics currently under study at the OECD.

TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration.

Consumption Tax Trends - 2008 Edition

Clarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers.

Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers