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07-janv.-2010
Taux d'actualisation différenciés (TAD) valables à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 14 janvier 2011
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03-juil.-2009
Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.
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02-juin-2009
Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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30-mars-2009
Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.
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18-févr.-2009
Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.
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07-janv.-2009
2009 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2009 au 14 janvier 2010.
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25-juil.-2008
Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 31 janvier 2009.
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07-janv.-2008
2008 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2008 au 14 janvier 2009.
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14-août-2007
Projets de catégorie A et catégorie B notifiés par le Grp de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pr l'année 2006, selon la Recommandation de 2003 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
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27-juil.-2007
Classement des pays en 2007 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2007.
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