Direction des Echanges et de l'Agriculture :Statistiques

Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2009.

Taux d'interêts minimum

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03-juil.-2009

Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.

Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

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29-juin-2009

Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.

Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

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02-juin-2009

Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

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02-avr.-2009

Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2001 au 31 décembre 2007

Crédits à l’exportation et environnement : information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2007

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30-mars-2009

Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.

2008 Classement des pays

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18-févr.-2009

Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.