Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

15-févr.-2012

Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables ou ressources en eau

15-févr.-2012

Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

15-févr.-2012

This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits.  These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009.

TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

09-févr.-2012

Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 février 2011 jusqu'au 14 mars 2012 viennent de paraître.

ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

06-févr.-2012

Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 févr

ASU historical Margin Benchmark

06-févr.-2012

ASU historical Margin Benchmark

Taux d'actualisation différenciés

09-janv.-2012

Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

ASU historical MPR and MRS

09-janv.-2012

ASU historical MPR and MRS

ASU de 2011: Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM)

09-janv.-2012

Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2012 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

Classification des risques pays

06-janv.-2012

Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur

Politiques agricoles

Suivi et évaluation 2011

Publications Récentes

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