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15-févr.-2012
Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)
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15-févr.-2012
Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)
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15-févr.-2012
This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009.
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09-févr.-2012
Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 février 2011 jusqu'au 14 mars 2012 viennent de paraître.
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06-févr.-2012
Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 févr
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06-févr.-2012
ASU historical Margin Benchmark
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09-janv.-2012
Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.
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09-janv.-2012
ASU historical MPR and MRS
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09-janv.-2012
Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2012 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.
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06-janv.-2012
Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur
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