La Direction des affaires juridiques

 

Conseille et informe sur les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux soulevés par les activités de l'Organisation, y compris sur la négociation, l'interprétation et l'application des instruments juridiques de l'Organisation ;

Est chargée de veiller au respect des privilèges et immunités ainsi que du statut juridique de l'Organisation, et gère les litiges impliquant l'Organisation ;

Est impliquée dans la formulation, la modification et la mise en œuvre de la règlementation interne de l'Organisation, notamment ses Réglement de ProcédureStatut et Règlement du personnel et Règlement financier ;

Fournit l'assistance juridique relative aux achats et aux contributions financières spécifiques ;

Donne des avis sur les relations avec les pays non membres et les autres organisations internationales.

Nicola Bonucci est le Directeur des Affaires juridiques.

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Instruments juridiques de l'OCDE - "les Actes"

Sont adoptés par le Conseil ou négociés dans le cadre de l'Organisation, et concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres.

Organes de l'OCDE

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Cette base de données fournit des informations officielles sur les mandats, les présidents, les membres et les observateurs du Conseil de l'OCDE et de ses organes subsidiaires.