La Direction des affaires juridiques

 

Conseille et informe sur les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux soulevés par les activités de l'Organisation, y compris sur la négociation, l'interprétation et l'application des instruments juridiques de l'Organisation ;

Est chargée de veiller au respect des privilèges et immunités ainsi que du statut juridique de l'Organisation, et gère les litiges impliquant l'Organisation ;

Est impliquée dans la formulation, la modification et la mise en œuvre de la règlementation interne de l'Organisation, notamment ses Réglement de ProcédureStatut et Règlement du personnel et Règlement financier ;

Fournit l'assistance juridique relative aux achats et aux contributions financières spécifiques ;

Donne des avis sur les relations avec les pays non membres et les autres organisations internationales, et est chargé de la coordination du processus d'adhésion à l'Organisation.

Nicola Bonucci est le Directeur des Affaires juridiques.

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16 septembre 2011, siège de l'OCDE

Journée d'études SFDI sur le pouvoir normatif de l'OCDE

Co-organisée par l'OCDE et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

22-23 mars 2011, Washington D.C.

Symposium: Toward Coherence in International Economic Law: Perspectives at the 50th Anniversary of the OECD

Co-organisé par l'OCDE, ASIL et GWILR

Base des instruments juridiques de l'OCDE

Instruments juridiques de l'OCDE - "les Actes"

Sont adoptés par le Conseil ou négociés dans le cadre de l'Organisation, et concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres.

Guide des organes de l'OCDE

Organes de l'OCDE

Cette base de données fournit des informations officielles sur les mandats, les présidents, les membres et les observateurs du Conseil de l'OCDE et de ses organes subsidiaires.