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Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

conjointement avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
et en collaboration avec Women Political Leaders (WPL)

 

Président : Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE

 

Consultez le projet de programme (version imprimable) et la liste des participants ci-dessous pour :

  • Lundi 24 février 2020
  • Mardi 25 février 2020
  • Mercredi 26 février 2020


Dernière mise à jour : 21 février 2020

Lieu

Centre de conférences de l'OCDE
CC13-15
2, rue André Pascal
75016 Paris - France
Tél. : 33 (0)1 45 24 82 00

Lundi 24 février 2020

 

Toute la journée

Réunions bilatérales avec des experts de l'OCDE (sélection d'un thème, sur demande)

Après-midi

 

14h45

Discours de bienvenue et présentation des sessions
Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE

15h00 - 16h30

Perspectives énergétiques mondiales et ses implications pour la sécurité énergétique & le développement durable. Session spéciale avec :
Fatih Birol, Directeur exécutif, Agence internationale de l'énergie

Alors que le paysage énergétique mondial reste très mouvant, il est plus que jamais primordial de cerner les évolutions en cours des marchés, des technologies et de l’action publique, ainsi que l’impact des interactions qui en résultent sur le secteur de l’énergie. Dans son rapport annuel World Energy Outlook, l’AIE analyse en détail l’évolution du système énergétique mondial en tenant compte des données et tendances les plus récentes. Cette session exposera les principales conclusions de la dernière édition du rapport et leurs implications pour la sécurité énergétique et la durabilité. Elle abordera également les tendances récentes et les perspectives d’évolution dans une série de filières bas carbone qui sont essentielles pour accélérer la transition mondiale vers les énergies propres, dont les renouvelables, l’électronucléaire, l’hydrogène et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. 

16h30 - 17h30

L'innovation dans les transports au service du développement durable
Young Tae Kim, Secrétaire général, Forum international des transports

Commentatrice : Jessica Thunander, Membre du Parlement, Suède

Les transports sont la clé de l’accessibilité : ils permettent aux citoyens d’accéder aux lieux où ils travaillent, étudient et se font soigner, ou encore de mettre sur le marché les biens qu’ils consomment. La politique des transports constitue donc un important levier pour ouvrir de nouvelles possibilités aux citoyens, rendre la société plus inclusive et favoriser un développement économique durable. Or, la mobilité reste aujourd’hui à 90 % tributaire du pétrole et engendre près d’un quart des émissions de CO2 liées aux activités humaines. Face à la progression rapide de la demande de mobilité, il est urgent de décarboner les transports. Nombre de technologies et de modèles économiques innovants sont en train de transformer les transports et pourraient permettre d’évoluer vers une mobilité plus durable et, partant, un développement durable. Pour cela, il sera toutefois indispensable que les gouvernements mettent en place des conditions réglementaires appropriées – et se montrent capables d’appliquer des approches innovantes en matière de gouvernance et de réglementation. 

16h30 - 18h00

Focus sur l’égalité femmes-hommes : Rendre Internet plus sûr pour les femmes
Session de formation aux réseaux sociaux en partenariat avec Women Political Leaders

Centre de conférences – salle CC4
Séance en atelier uniquement en anglais

Introduction : Rick Zedník, Directeur général, WPL

Commentateurs :
Shandana Gulsar Khan, Membre du Parlement, Pakistan
Maria Spyraki, Membre du Parlement européen, Grèce - Ambassadrice de la campagne #SaferInternet4EU 
Elisa Borry-Estrade, Facebook

Contact

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Mardi 25 février 2020

Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

Présidence : Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

08h30

Accueil des participants et café de bienvenue

08h50

Annonces pratiques

09h00 - 10h30

Perspectives économiques mondiales – Repenser la politique dans un monde en évolution
Laurence BooneChef économiste, Directrice du Département des affaires économiques et Conseillère spéciale auprès du Secrétaire général, OCDE

Commentateur : Pier Carlo Padoan, Membre du Parlement, Italie

Cette session portera sur l’examen des perspectives de l’économie mondiale, à la fois dans la situation actuelle et dans une perspective à plus long terme. Nous expliquerons les facteurs qui permettent d’élaborer ces perspectives et la manière dont nous formulons des hypothèses et des projections. Ainsi, l’impact potentiel du coronavirus sur la vie des populations est une source de préoccupation immédiate : notre travail consiste à conseiller les pouvoirs publics sur ce que peuvent faire les politiques économiques pour éviter qu’un choc économique ne vienne s’ajouter au choc sanitaire. Sur le plan structurel, nos analyses ont pour but d’élaborer des politiques publiques permettant de rehausser les niveaux de vie et de bien-être de tous.

Pour ce qui est de l’avenir, nous nous interrogeons sur la manière dont la transformation numérique, le changement climatique et le vieillissement auront une incidence sur les niveaux de vie et de bien-être de tous, qu’il s’agisse des générations d’aujourd’hui comme de celles de demain. La transformation numérique exige d’abord une évolution des compétences, en commençant par celles acquises dans le système éducatif, mais constitue également un obstacle à la concurrence et risque de générer des rentes préjudiciables à l’innovation et à la dynamique des entreprises, voire aux travailleurs. La pollution de l’air affecte d’ores et déjà la santé et la capacité de travail et de formation de nombre d’individus dans les pays de l’OCDE, ainsi que leurs conditions de vie. Le vieillissement est un défi pour l’équité intergénérationnelle et le bien-être des générations précédentes. 

10h30 - 10h45

Pause-café

10h45 - 12h30

PISA & l'avenir du travail
Andreas Schleicher, Directeur de l'éducation et des compétences et Conseiller spécial auprès du Secrétaire général, OCDE

Commentatrice : Gunilla Svantorp, Membre du Parlement, Suède

L’enquête PISA est non seulement l’indicateur le plus complet et le plus fiable au monde des capacités des élèves, mais c’est également un instrument puissant que les responsables publics peuvent utiliser pour ajuster leurs politiques éducatives et préparer la société aux défis de l’avenir du travail. Doter les citoyens des connaissances et des compétences nécessaires pour qu’ils puissent exploiter tout leur potentiel dans un monde toujours plus interconnecté et numérique doit devenir une priorité d’action à l’échelle mondiale. Pour atteindre ces objectifs, les pays sont de plus en plus nombreux à regarder au-delà de leurs propres frontières et à s’inspirer des politiques et des pratiques éducatives les plus efficaces et les plus efficientes. Cette session sera l’occasion de faire le point sur la situation des pays et d’étudier les raisons du succès des systèmes éducatifs qui progressent le plus rapidement.

12h35

Photo de groupe


12h45 – 13h45

Déjeuner offert par l’OCDE
Salles Roger Ockrent et George Marshall, Château de l’OCDE


 

Session spéciale sur la fiscalité : 

Il est aujourd’hui largement admis que les règles fiscales internationales en vigueur doivent être adaptées à l’économie du 21ème siècle, pour faire en sorte que toutes les entreprises – et pas seulement celles du secteur du numérique – paient leur juste part de l’impôt là où elles exercent des activités et réalisent des bénéfices. Pour contrer les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), un Plan d’action en 15 points a été élaboré et adopté entre 2012 et 2015. Sa mise en œuvre à l’échelle mondiale est en cours depuis lors et produit des résultats substantiels, contribuant à améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et à assurer un environnement fiscal plus transparent.

Le Plan d’action concernant le BEPS de 2015 reconnaissait également que la transformation numérique de l’économie favorise les pratiques de BEPS et s’accompagne de défis plus larges, notamment la question de savoir où l’impôt devrait être payé (règles dites « du lien ») et quelle fraction des bénéfices d’une entreprise multinationale devrait être imposable dans une juridiction donnée (répartition des bénéfices). Face aux pressions croissantes de l’opinion publique, le G20 a demandé à l’OCDE, en 2017, de reprendre les discussions multilatérales au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. Aujourd’hui, les pays s’emploient activement à négocier une solution fondée sur un consensus afin de relever ces défis fiscaux d’ici fin 2020.

13h45 – 14h20 Point sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Commentateur : Christian Levrat, Membre du Parlement, Suisse

Présentation des travaux prioritaires menés sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et point sur les progrès récents accomplis pour parvenir à une solution consensuelle, les prochaines étapes et nouveaux défis.

14h20 – 14h55  Évaluation économique et d'impact
David Bradbury
, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Résultats préliminaires de l'analyse économique et de l'évaluation d'impact des propositions à deux piliers.

14h55 – 15h20         Pause-café
15h20 – 16h05

Pilier 1 : Répartition des revenus des entreprises multinationales
Matt Andrew, Conseiller principal en fiscalité, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Sophie Chatel, Chef d'unité, Conventions fiscales, Division sur les traités fiscaux, prix de transfert et transactions financières, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Présentation des grandes lignes convenues sur la base de l'« Approche unifiée » au titre du Pilier 1, tels que le nouveau droit d'imposition qui toucherait certaines entreprises multinationales, le lieu où l'impôt doit être payé (règles dites « du lien »), et la fraction des bénéfices des entreprises multinationales qui devraient être imposées dans une jurisdiction donnée (règles dites de « répartition des bénéfices »).

16h05 – 16h45 

Pilier 2 : Fiscalité mondiale Anti-Érosion de la base d'imposition
Achim Pross, Chef de division, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Présentation du Pilier 2 qui vise à résoudre d’autres problématiques subsistant à ce jour en matière d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et s’assurer que les entreprises multinationales soient soumises à un niveau minimum d’imposition.


17h00 – 18h00

Sessions avec les bureaux géographiques du Département des affaires économiques de l'OCDE
Salle : Salon du Parc

Les participants auront l’opportunité de discuter de l’économie de leur propre pays avec un économiste travaillant sur leur pays, au cours de sessions informelles en petits groupes.


18h00

Réception
Salles Roger Ockrent et George Marshall, Château de l’OCDE

Participez

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Langues

Interprétation simultanée disponible en :

  • anglais
  • français

Consultez

Mercerdi 26 février 2020

 Présidence : Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE


08h30

Arrivée et café

08h50

Annonces pratiques

09h00 - 10h30

Une conversation avec Angel GurríaSecrétaire général, OCDE

10h30 - 10h45

Pause-café

 

1ère réunion du Groupe parlementaire de l'OCDE sur l'intelligence artificielle (IA)

10h45 - 10h55

Allocution d'ouverture 
Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

10h55 - 11h30

Point sur l'Observatoire des politiques d'IA
Dirk Pilat, 
Directeur adjoint, Science, technologie et innovation, OCDE

11h30 - 12h45

Discussion et brainstorming sur les objectifs du Groupe parlementaire de l'OCDE sur l'IA
Dirigés par les députés leaders du Groupe parlementaire sur l'IA
Alessandro Fusacchia, Membre du Parlement, Italie
Darren Jones, Membre du Parlement, Royaume-Uni

12h45 – 13h00  Pause

13h00 – 14h30

Déjeuner de travail : Session conjointe du Groupe parlementaire sur l'IA et du Groupe d'experts de l'OCDE sur l'IA 

Introduction et modération :
Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE
Andy Wyckoff, Directeur, Science, technologie et innovation, OCDE

Discours introductif : Cédric O, Secrétaire d'État chargé du numérique, France

Les rapporteurs du Réseau parlementaire mondial partageront les résutats de la session précédente sur les priorités parlementaires en matière d'IA et les attentes du Groupe parlementaire et l'Observatoire des politiques d'IA de l'OCDE. Les membres de ONE AI soumettront leurs réflexions sur les questions prioritaires pour les législateurs.

Commentateurs du Groupe parlementaire sur l'IA :
Eric Bothorel, Membre du Parlement, France
Lord Clement-Jones, Membre du Parlement, Royaume-Uni

14.30– 14.45

Pause-café

14h45 – 16h45   

« Formation » sur l’IA
Institut de Technologie du Massachusetts et INSEAD
Taylor Reynolds, Directeur de politique technologique du Projet de recherche sur les politques d'Internet de l'Institut de Technologie du Massachusetts
Jonathan Frankle, candidat au doctorat, Laboratoire de science informatique et d'intelligence artificielle, Institut de Technologie du Massachusetts
Theos Evgeniou, Professeur, INSEAD

16h45 – 17h15

Prochaines étapes
Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

Hébergement

L’OCDE ne pouvant couvrir les frais de transport ou de logement, les participants sont invités à prendre leurs propres dispositions en la matière.


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