Partager

Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

en collaboration avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
et en partenariat avec Women Political Leaders


Consultez le programme respectif (version imprimable) ci-dessous et la liste des participants pour :

  • mercredi 13 février 2019
  • jeudi 14 février 2019
  • vendredi 15 février 2019


Dernière mise à jour : 14 février 2019

Lieu

Centre de conférences de l'OCDE
2, rue André Pascal
75016 Paris - France
Tél. : 33 (0)1 45 24 82 00

Mercredi 13 février 2019

Toute la journée

Réunions bilatérales avec des experts de l'OCDE (sélection d'un thème, sur demande)

Toute demande de réunion bilatérale reçue après la date limite du vendredi 8 février ne pourra malheureusement pas être prise en compte. Nous vous remercions de votre compréhension.

Contact

Vous souhaitez participer à la prochaine réunion ? Vous avez une question ?
Ecrivez-nous

Jeudi 14 février 2019

Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

Présidence : Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

8h30

Arrivée et café

8h50

Annonces pratiques

09h00 - 10h00

Conversation avec Angel Gurría, Secrétaire général, OCDE

10h00 - 11h30

Offrir de meilleures perspectives de logement

Présentation du contexte par des parlementaires intervenants :
Lorin Parys, Membre du Parlement flamand, Belgique
Hortense Martins, Membre du Parlement, Portugal
Peter Kraus, Membre du parlement régional de Vienne, Autriche

Gabriela Ramos, Directrice de Cabinet et Sherpa, OCDE
Laurence Boone, Chef économiste, Chef du Département des affaires économiques et Conseillère spéciale du Secrétaire général, OCDE

L’accès à un logement abordable est un préalable essentiel à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs clés de l’action des pouvoirs publics, dont la lutte contre la pauvreté, la réduction du nombre de sans-abris, la promotion de l’égalité des chances et la croissance durable. Les politiques du logement influent par ailleurs sur le développement économique en agissant sur la mobilité des travailleurs et l’accès à l’éducation et à des emplois de qualité. Elles ont également des incidences sur les résultats environnementaux, notamment les modes d’occupation des sols, la consommation énergétique du secteur résidentiel ou les systèmes de transport. La réussite des stratégies en matière de logement passe par une prise en charge de problématiques qui transcendent les domaines d’action. À l’heure où l’OCDE s’attelle à l’élaboration d’une nouvelle Stratégie pour le logement, cette session a été pour les parlementaires l’occasion de débattre des expériences, des priorités et des enseignements liés aux processus de réforme des politiques du logement.

11h30 - 11h45

Pause café

11h45 - 12h45

L’avenir des marchés énergétiques mondiaux : implications pour la sécurité, la durabilité et la croissance économique

Fatih Birol, Directeur exécutif, Agence internationale de l'énergie (AIE)

Commentatrice : Hege Haukeland Liadal, Membre du Parlement, Norvège

Le paysage énergétique mondial poursuit sa transformation, et il n’a jamais été aussi crucial de comprendre les mutations à l’œuvre, que ce soit sur les marchés ou sur le front des technologies et des politiques – ainsi que l’impact de leurs effets conjugués sur le secteur de l’énergie. Chaque année, l’AIE, dans ses Perspectives énergétiques mondiales, propose des modélisations et des analyses quantitatives actualisées et exhaustives sur l’évolution du système énergétique mondial, s’appuyant pour ce faire sur les données et tendances de marché les plus récentes. Au cours de cette session ont été examinées les conclusions phares de la dernière édition en date, avant de débattre de leurs incidences sur la sécurité énergétique, la durabilité et la croissance.


12h50 Photo de groupe
12h50 - 14h00 Déjeuner offert par l'OCDE - Château (Salles R. Ockrent et G. Marshall)

14h00 - 15h30

Point sur les mesures pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

  • Travaux en cours sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Achim Pross, Chef de Division, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Sophie Chatel, Chef d'unité, Conventions fiscales, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Commentatrice : Bénédicte Peyrol, Membre du Parlement, France

L’évolution et l’adoption à grande échelle des nouvelles technologies, l’émergence de nouveaux modèles d’activité et leurs répercussions sur la nature de la création de valeur remettent profondément en cause les règles traditionnelles de la fiscalité internationale, qui ont été conçues dans un monde d’actifs corporels et de relations physiques avec les clients et les marchés. Cette question revêt aujourd’hui un caractère d’urgence, et de nombreux Parlements envisagent d’agir ou l’ont déjà fait. Néanmoins, les solutions unilatérales présentent des risques considérables de conséquences préjudiciables, de manque de cohérence et en définitive d’incertitude pour les contribuables, ou pire encore, de double imposition. Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices travaille sur cette question dans le but de parvenir à une solution multilatérale durable. Cette session présentait les options techniques qui sont actuellement analysées et les actions qui conduiront à la présentation d’un rapport au G20 en 2020. 

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et numérisation de l’économie

Dimitra Koulouri, Conseillère, Unité des impôts sur la consommation, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Pour les gouvernements du monde entier, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenue une source essentielle de recettes publiques. Avec l’essor rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie de plus en plus mondialisée, les Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS présentent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques. Cette session était consacrée à l’analyse des premiers résultats prometteurs des mesures d’impact de la diffusion généralisée des Principes pour la TVA/TPS.

15h30 - 15h45

Pause-café

15h45 - 16h00

Mesurer l'impact dans les parlements

Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

16h00 - 17h00

Formuler des principes à l’appui de l’intelligence artificielle dans les sociétés

Anne Carblanc, Chef de Division, Politique de l'économie numérique, Direction de la science, de la sechnologie et de l'innovation, OCDE

Commentateur : Marcelo Wechsler, Membre du Parlement, Argentine

L’intelligence artificielle (IA) a des incidences profondes, d’une portée considérable, qui transforment les sociétés, les secteurs économiques et le monde du travail. Elle promet d’améliorer le bien-être, de contribuer à une activité économique mondiale dynamique et durable, de stimuler l’innovation et la productivité, et d’aider à affronter les grands défis planétaires que sont le changement climatique, les crises sanitaires et la raréfaction des ressources. Ces bouleversements peuvent avoir des effets disparates d’un pays à l’autre et à l’échelle infranationale, que ce soit en termes de mutations économiques, de transition du marché du travail, de creusement des inégalités entre les sexes, les revenus et les compétences, ou d’incidences sur la démocratie, l’équité, l’autonomie, la protection des données ou la sécurité, pour ne citer que quelques exemples. D’où la nécessité impérieuse de bâtir un cadre d’action à la fois stable et évolutif, qui privilégie une approche centrée sur l’humain, fournisse des orientations pratiques à l’appui d’une IA digne de confiance, et s’applique de façon globale et équitable à l’ensemble des parties prenantes, selon leurs responsabilités et en tenant compte du contexte. Cette session a examiné les principes fondamentaux de l’IA ; élaborés par l’intermédiaire d’un Groupe d’experts, ils éclaireront la formulation, plus tard dans l’année, d’un projet de Recommandation du Conseil de l’OCDE.

17h00 - 18h15

Préserver des élections libres et démocratiques

Marcos Bonturi, Directeur de la Gouvernance publique, OCDE

Commentateurs :
Jüri Adams, Membre du Parlement, Estonie
Ron Wyden, Sénateur, États-Unis (message vidéo)

On assiste à une multiplication d’événements remettant en cause les élections libres et régulières, et de cas d’ingérence dans les processus électoraux, y compris dans les vieilles démocraties. Avec, à la clé, des répercussions considérables sur les inégalités entre les citoyens et une érosion de la confiance du public, sans compter les effets délétères sur les processus électoraux. Différents leviers d’action sont envisageables pour rétablir et garantir des décisions politiques équitables et éclairées, pour les électeurs comme pour les élus : réglementer le financement de la vie politique, mettre en place des mécanismes de responsabilité, assurer la transparence des processus décisionnels des pouvoirs publics et des partis politiques, lutter contre le « pantouflage », veiller à l’instauration de conditions favorables à un journalisme d’enquête scrupuleux, ou encore renforcer l’intégrité lors des campagnes numériques et des activités de lobbyisme. Au cours de cette session on été débattues des pistes d’action possibles, en prévision des prochaines échéances électorales.


18h15

Réception - Château (Salle R. Ockrent)

Participez

Réseaux sociaux

Suivez la réunion et participez :

Langues

Interprétation simultanée disponible en :

  • anglais
  • français

Consultez :

Vendredi 15 février 2019

08h30

Arrivée et café

08h45 - 10h15

Petit-déjeuner en sous-groupes avec les bureaux géographiques du Département des affaires économiques de l'OCDE

Introduction de Alvaro Pereira, Directeur, Branche des études nationales, Département des affaires économiques, OCDE

Salle : Salon du Parc

Après un exposé introductif du Directeur de la Branche des études nationales du Département des affaires économiques, les participants ont eu l’occasion d’évoquer la situation de leur pays avec un économiste de l’OCDE travaillant sur le sujet, dans le cadre de sessions informelles en sous-groupes.

10h15 - 11h15

Gouvernance des risques majeurs et sécurité numérique

Présentation du contexte par des parlementaires intervenants

Laurent Bernat, Analyste des politiques, Cybersécurité, vie privée & identité numérique, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE
Stéphane Jacobzone, Chef de Division adjoint, Réforme du secteur public, Direction de la gouvernance publique, OCDE

Commentateur : Ryuji Koizumi, Membre du Parlement, Japon

Comment les pays peuvent-ils faire face aux catastrophes majeures dans l’environnement mondialisé actuel, où le développement des interconnexions, des réseaux sociaux et des chaînes logistiques intégrées ouvre la voie à des effets en cascade qui se jouent des frontières ? En particulier, la transformation à l’œuvre accroît rapidement la dépendance numérique de nos économies et de nos sociétés, ainsi que l’exposition des activités critiques au risque de sécurité numérique (ou cybersécurité). Gérer ces menaces complexes ne saurait se faire sans des stratégies parfaitement coordonnées faisant intervenir l’ensemble des parties prenantes, alliées à des efforts proactifs pour identifier, évaluer et limiter les conséquences des risques majeurs. Cette session s’est appuyée sur un projet récent de l’OCDE, destiné à examiner les progrès des pays dans la mise en place des conditions institutionnelles nécessaires à une bonne gouvernance des risques à l’échelle nationale. Elle s'est s’intéressée en particulier aux infrastructures critiques, dont font partie les grands réseaux d’énergie et de communications essentiels à la résilience économique et sociale. A été en outre exposée l’approche de l’OCDE en matière de sécurité numérique au service de la prospérité, avant d’envisager comment les pays peuvent renforcer au mieux la sécurité des activités critiques sans compromettre les avantages de la transformation numérique.

11h15 - 11h30

Pause-café

11h30 - 12h15

Recul de la biodiversité : le nouveau risque en matière de sécurité

Antony Cox, Directeur adjoint de l'environnement, OCDE

Commentateur : Jean-François M’Baye, Membre du Parlement, France

Le défi de la biodiversité revêt une ampleur et une importance comparables à celles du changement climatique. Le recul aussi rapide que généralisé de la biodiversité et la détérioration des écosystèmes terrestres et marins ont des incidences sur le développement économique, la santé humaine et le bien-être, et menacent la résilience même de nos sociétés. Or, malgré la reconnaissance de ce phénomène comme l’un des risques mondiaux majeurs auxquels est confrontée la société, et une plus grande prise de conscience de la nécessité d'une intervention urgente, le recul de la biodiversité et l’effondrement des écosystèmes ne tiennent pas pour l’heure le haut du pavé. Au cours de cette session, il a été envisagé comment les législateurs peuvent faire en sorte que la dynamique mondiale et le consensus social trouvent un écho dans leur pays, grâce à des cadres nationaux qui garantissent la prise en compte des questions de biodiversité dans tous les secteurs et permettent un suivi des progrès réalisés dans le cadre des Objectifs d'Aichi pour la biodiversité et des ODD 14 et 15 qui soit à la fois cohérent et comparable.  

12h15 - 13h15

Comment assurer une transition équitable vers le nouveau monde du travail ?

Andy Wyckoff, Directeur de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE
Mark Keese, Chef, Division des compétences et de l’employabilité, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE
Montserrat Gomendio, Directrice du Centre de l'OCDE pour les compétences
Marieke Vandeweyer, Économiste du marche du travail, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE

Commentateur : Patrik Björck, Membre du Parlement, Suède

En octobre dernier, les parlementaires ont exprimé les espoirs et les craintes que leur inspirent les mutations futures du monde du travail, y compris les nouvelles compétences requises, les répercussions de l’automatisation ou la nécessité de repenser les systèmes de protection sociale. Des travaux de l’OCDE à paraître aideront à comprendre ce qu’implique une transition équitable pour les travailleurs en termes d’engagement financier et politique, et quelles sont les politiques qui auront vraisemblablement le plus d’impact. Cette session a examiné des options d’action concrètes qui permettront aux citoyens de divers pays et régions de tirer leur épingle du jeu.


13h15 - 14h30

Pause déjeuner – Les participants s’organisent comme ils le souhaitent


Réunion du Groupe parlementaire de l'OCDE en matière fiscale (ouverte à tous les parlementaires et fonctionnaires parlementaires)
14h30 - 14h40

Allocution d'ouverture

David Bradbury, Chef, Division des politiques fiscales et des statistiques, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Au‑delà du projet BEPS OCDE/G20, il y a bien d’autres axes de travail dans le domaine fiscal dont les Parlementaires doivent être informés. Parmi eux figurent des engagements politiques majeurs, comme la lutte contre la corruption et d’autres flux financiers illicites, faire en sorte que les avantages de la mondialisation soient partagés à tous les niveaux de la société et renforcer les capacités des pays en développement afin qu’ils puissent tirer profit des normes internationales en matière fiscale. 

14h40 - 15h20

Des politiques fiscales pour une croissance inclusive, équilibrée et durable

David Bradbury, Chef, Division des politiques fiscales et des statistiques, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Commentateur : Martins Bondars, Membre du Parlement, Lettonie

Les responsables publics doivent relever le double défi de remédier à la faible croissance de la productivité et à la montée des inégalités. Les objectifs d’équité et d’efficience sont souvent difficiles à concilier, car les politiques qui réduisent les inégalités peuvent être préjudiciables à la croissance, tandis que les politiques favorables à la croissance risquent d’accroître les inégalités. De la même façon, une baisse des impôts peut être propice à la croissance et parfois à l’équité, mais entrer en conflit avec l’objectif fondamental du système fiscal, celui d’augmenter les recettes publiques. Toutefois, les pouvoirs publics peuvent mener des politiques en matière de prélèvements et de transferts au service d’une croissance inclusive, tout en consolidant les capacités du système fiscal à mobiliser des recettes et en garantissant la viabilité des dépenses publiques. Les experts des politiques fiscales de l’OCDE ont donné un aperçu de la façon dont les politiques fiscales peuvent soutenir une croissance inclusive, au moyen de mesures qui associent élargissement des bases d’imposition et transfert de la structure fiscale vers les impôts les plus favorables à la croissance, réforme des systèmes de prélèvements et de transferts et réduction des dépenses fiscales régressives, et renforcement des systèmes de taxation du capital, y compris en misant sur la coopération internationale.

15h20 - 16h00

Renforcement des capacités et normes fiscales internationales

Varsha Singh, Chef de Division adjointe, Division des relations mondiales et du développement, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Monica Bhatia, Chef du Secrétariat, Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Pour assurer l’équité des règles du jeu au niveau mondial et encourager la mobilisation des ressources intérieures afin d’atteindre les Objectifs de développement durable, il faut impérativement que les pays en développement aient les capacités et reçoivent la formation leur permettant de tirer profit des évolutions des normes fiscales internationales et de prendre part à un dialogue permanent. L’OCDE aide les pays en développement à renforcer leurs capacités au moyen d’un éventail d’activités, y compris la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales créée en 2016 avec le FMI, les Nations Unies et la Banque mondiale, et l’initiative OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF). IISF fournit une assistance pratique en matière de vérification aux administrations fiscales des pays en développement, en faisant appel à des spécialistes des vérifications fiscales qui transfèrent leurs connaissances afin d’améliorer la capacité à contrôler les entreprises multinationales. Une nouvelle initiative vise à aider les Parlementaires dans les pays en développement. Le Forum mondial, chargé de suivre la mise en œuvre des normes d’échange de renseignements, déploie un vaste programme d’assistance technique pour répondre aux attentes de ses membres, qui sont plus de 150 à ce jour.

16h00 - 16h30

Lutter contre les délits à caractère fiscal et les autres délits financiers

Emma Scott, Conseillère, Délits et fiscalité, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Grâce au Dialogue d’Oslo, l’OCDE promeut une approche pangouvernementale pour combattre les délits à caractère fiscal et les autres délits financiers, tels que la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces travaux encouragent la coopération entre les différents organismes impliqués, et des programmes de formation sont organisés à l’intention des enquêteurs, des juges, des procureurs et des responsables d’administrations fiscales, y compris via l’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de fraude fiscale, qui compte des centres en Italie, au Kenya et en Argentine.

16h30 - 16h45

Allocution de clôture
Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE

Après-midi

Réunions bilatérales avec des experts de l'OCDE (sélection d'un thème, sur demande)

Toute demande de réunion bilatérale reçue après la date limite du vendredi 8 février ne pourra malheureusement pas être prise en compte. Nous vous remercions de votre compréhension.

Hébergement

L’OCDE ne pouvant couvrir les frais de transport ou de logement, les participants sont invités à prendre leurs propres dispositions en la matière.


Consultez la liste des hôtels situés à proximité de l’OCDE