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Depuis octobre 2001, le Groupe d’action financière (GAFI) a élargi sa mission au-delà du blanchiment de capitaux. Désormais, il apporte son concours et son savoir faire aux efforts internationaux visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Dans un premier temps, en octobre 2001, le GAFI a émis 8 Recommandations spéciales contre le financement du terrorisme. Une neuvième Recommandation spéciale a été ajoutée en juin 2004. En 2003, les questions du financement du terrorisme ont été ajoutées à la portée des 40 Recommandations, lorsque approprié.
Les 9 Recommandations spéciales contre le financement du terrorisme couvrent une série de mesures, que les juridictions doivent mettre en application efficacement pour lutter contre le financement du terrorisme.
Les 9 Recommandations Spéciales engagent les juridictions à :
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Prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre en œuvre les instruments appropriés des Nations Unies ( Recommandation spéciale I).
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Eriger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes ( Recommandation spéciale II).
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Fournir la gamme la plus vaste possible d’assistance aux autorités opérationnelles et de réglementation d’autres pays dans les enquêtes sur le financement du terrorisme ( Recommandation spéciale V).
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Imposer des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux aux systèmes alternatifs de paiement ( Recommandation spéciale VI).
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Renforcer des mesures d’identification dans les transferts électroniques de fonds, internationaux et domestiques ( Recommandation spéciale VII).
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S’assurer que les personnes morales, notamment les organisations caritatives, ne peuvent pas faire l’objet d’abus pour financer le terrorisme ( Recommandation spéciale VIII).
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Avoir en place des mesures destinées à détecter les transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments au porteur ( Recommandation spéciale IX).
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