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Actualités & Evénements
Actualités
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13-juil.-2009
Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.
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10-juil.-2009
The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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09-juil.-2009
La Suède a déboursé 4.73 milliards USD d’aide publique au développement (APD) en 2008. Cette somme, qui représente 0.98 % de son revenu national brut (RNB), fait d’elle le donneur le plus généreux de tous les membres du CAD à proportion de son revenu national. Cet accomplissement est particulièrement louable en une période de récession mondiale.
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09-juil.-2009
For the first time, the government presents a White Paper to the Parliament focusing exclusively on the Quality of Kindergartens in Norway. Three main aims are presented in the White paper : Ensure equity and high quality in all kindergartens, strengthen the kindergarten as a learning area, and that kindergarten should offer all children the possibility to participate in an inclusive community.
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08-juil.-2009
Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.
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07-juil.-2009
The Financial Action Task Force (FATF), with assistance from the Centre for Tax Policy and Administration, has just completed a study, Money Laundering through the Football Sector, on what may make the football sector attractive to criminals. It provides several case examples of areas that could be exploited by those wanting to invest illegal money into football, as well as examples of tax evasion.
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07-juil.-2009
Les entreprises de services financiers doivent impérativement s’assurer que leurs clients comprennent ce à quoi ils s’exposent lorsqu’ils signent pour des emprunts hypothécaires, des prêts à la consommation et d’autres produits. C’est ce qu’il ressort de nouvelles lignes directrices de l’OCDE visant à éviter une répétition de la crise des prêts « subprime » et la contraction du crédit qui s’en est suivie et qui a précipité l’économie mondiale dans la récession.
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Les fonctions de réponse suggèrent que la situation budgétaire initiale, ainsi que le signe et la magnitude du choc, jouent sur la réponse du compte courant aux variations non anticipées du revenu, des dépenses publiques et de l’investissement. En particulier, les réponses à un choc positif sur les dépenses publiques sont plus fortes en période d’expansion budgétaire (croissance des dépenses publiques) qu’en période de contraction.
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03-juil.-2009
The role of farm households in the rural economy of OECD countries is complex and multi-faceted. While on average the share of agriculture in rural employment and GDP is low and decreasing, agriculture is a large land user and plays an important role in many of the environmental and other land use issues that arise in rural areas.
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