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Actualités & Evénements
Actualités
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06-mars-2009
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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19-sept.-2008
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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18-juin-2007
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.
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07-mai-2007
Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.
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12-févr.-2007
Juin 2006 - Un Groupe Consultatif composé de représentants du milieu des affaires a été créé pour nourrir les réflexions du Groupe de Travail sur les restructurations d’entreprises relativement tôt dans l’avancement de ses travaux. Le Groupe Consultatif s’est réuni pour la première fois avec le Secrétariat en juin 2006 à Washington. La création du Groupe Consultatif ne constitue pas un substitut à un processus de consultation beaucoup plus large qui aura lieu lorsque le Groupe de Travail publiera un projet de rapport.
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12-févr.-2007
20 Octobre 2006 - Suite à la table ronde du CPAF de janvier 2005, et en vu d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises, le Comité des Affaires Fiscales a créé un Groupe de Travail Conjoint composé de délégués des Groupes de Travail N°1 sur le Modèle de Convention Fiscale et du Groupe de Travail N°6 sur l’imposition des entreprises multinationales, afin d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises.
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Evénements
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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