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Actualités & Evénements
Actualités
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13-déc.-2006
Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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18-sept.-2006
Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales.
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Evénements
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du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006
L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.
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du 28-févr.-2006 au 31-août-2006
L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité.
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The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.
Transfer Pricing Guidelines
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The Taxation of Employee Stock Options
