Résolution sur les Actes du Conseil de l'OCDE relatifs aux mouvements transfrontières de déchets
Une résolution sur l'intégration et l'actualisation des actes du Conseil de l'OCDE concernant les mouvements transfrontières de déchets a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 25 octobre 2001 [C(2001)208].
