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Activités du Groupe de travail du Conseil sur la construction navale

13-mars-2008

Pour plus d'informations sur les activités du Groupe de Conseil sur la construction navale, cliquer ici.

Le Groupe de travail du Conseil sur la construction navale (GT6) - Note d'information

29-févr.-2008

Cette note d'information fournit une brève introduction aux objectifs et aux activités du Groupe de travail du Conseil de l'OCDE sur la construction navale (GT6), et en particulier sur sa coopération avec les économies non membres de l'OCDE dotées d'industries de construction navale significatives.

Accord sectoriel révisé sur les crédits à l’exportation pour les navires (ASCE)

29-févr.-2008

L'Accord sectoriel définit des règles communes en matière de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, notamment au sujet des taux d’intérêt et de la durée des crédits. La dernière révision de l’ASCE est entrée en vigueur en juillet 2008.

Les pays de l'OCDE renforcent leurs engagements de libération en matière d'assurance et de pensions privées

22-févr.-2008

Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière d'échanges internationaux de services d'assurance et de pension privée.

OCDE publie l'édition 2007 du guide de référence sur les Codes de libération

10-déc.-2007

Ce guide de référence fait connaître la teneur des Codes OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes et explique comment ils sont appliqués pour atteindre cet objectif, ainsi qu'un commentaire plus technique et détaillé des interprétations et clarifications développées lors de leur mise en oeuvre. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2007 reflète des changements récents.

Selon le Comité de l’acier de l’OCDE, le marché reste bien orienté mais des risques croissants assombrissent les perspectives

05-déc.-2007

Le marché mondial de l’acier enregistre, pour la sixième année consécutive, une forte croissance de la production et de la demande. Mais, selon les représentants de l’industrie sidérurgique et des gouvernements qui ont participé à la réunion du Comité de l’acier de l’OCDE à Paris les 3 4 décembre 2007.

L'OCDE et les pays arabes abordent une nouvelle phase de leur coopération dans les domaines de l'investissement et de la gouvernance

29-nov.-2007

A l'issue d'une réunion de trois jours qui a rassemblé au Caire des ministres et de hauts responsables des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord et de l'OCDE dans le cadre de l'Initiative OCDE-MENA  pour la gouvernance et l'investissement à l'appui du développement, l'OCDE et les pays arabes se préparent à entamer une nouvelle phase de leur coopération sur les politiques en faveur de l'investissement et de la gouvernance.

Les pays arabes et les pays de l'OCDE lancent de nouvelles initiatives pour promouvoir l'investissement dans la région MENA

27-nov.-2007

Les pays arabes et les pays de l'OCDE lancent de nouvelles initiatives afin de promouvoir l'investissement au Moyen Orient et en Afrique du Nord (région MENA), notamment un Forum des femmes entrepreneurs et une publication sur les 500 entreprises les plus représentatives de la région (MENA 500).

L'OCDE publie un rapport sur la mise en oeuvre des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales

18-sept.-2007

Les gouvernements adhérents se sont engagés à promouvoir l'application des Principes directeurs et à faire en sorte qu’ils influent sur le comportement des entreprises qui exercent des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci. Le présent rapport décrit les mesures prises par les gouvernements au cours de la période juin 2006 et juin 2007.

How investment and trade in services rules interact in Regional Trade Agreements

29-août-2007

The Investment Committee has adopted the key findings of the OECD report on "The interaction between investment and services chapters in selected Regional Trade Agreements" which addresses the implications of this interaction for levels of investment protection and liberalisation.




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