Actualités & Evénements

Actualités

Traitement national des entreprises sous contrôle étranger

05-déc.-2005

L'édition 2005 de cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.

OECD posts responses to public consultation on a Risk Management Tool for Investors in Weak Governance Zones

23-nov.-2005

In October 2005, the OECD launched an invitation for public comment on its draft Risk Management Tool for Investors in Weak Governance Zones.  A strong response was received from global and regional organisations, business, labour and other civil society representatives.  These comments can be consulted online and will be used to improve the draft risk management tool which is scheduled for finalisation by Spring 2006.

L’OCDE publie les réponses à une consultation publique sur un outil de gestion du risque destiné aux investisseurs exerçant dans les zones à déficit de gouvernance

23-nov.-2005

Les zones à déficit de gouvernance sont des lieux où les pouvoirs publics sont peu désireux ou incapables d’assumer leurs responsabilités. Elles représentent certains des environnements d’investissement les plus ardus de la planète. C’est dans cette optique que l’OCDE est actuellement en train de préparer un outil de gestion du risque destiné à aider les entreprises à y gérer leurs activités de manière responsable. Le projet de texte a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne.

L'OCDE publie un rapport sur les investissements dans les régions à déficit de gouvernance

22-sept.-2005

Ce rapport résume les résultats d'un dialogue multilatéral qui a cherché à apporter des éléments de réponse à la question centrale suivante : Les entreprises ont-elles un rôle et des responsabilités différents selon qu'elles opèrent dans des régions à déficit de gouvernance, où les pouvoirs publics ne fonctionnent pas bien, ou dans des environnements plus sains pour l'investissement?

L'OCDE réclame plus de transparence aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états

30-août-2005

En juin 2005, le Comité de l'investissement de l'OCDE a publié une déclaration en faveur d'une transparence supplémentaire dans l'arbitrage international relatif aux investissements. Il a également publié une étude qui fournit une revue complète et à jour des règles en vigueur et des mesures adoptées afin d'améliorer la transparence par les gouvernements, les tribunaux arbitraux et des organisations internationales actives dans ce domaine.

G8 communiqué supports OECD work on guidance for companies in weak governance zones

26-août-2005

The Communiqué issued following the G8 Gleneagles summit on 6-8 July 2005 calls on OECD to complete its work on guidance for companies working in zones of weak governance.

L'initiative de l'OCDE pour un investissement au service de développement : Rapport d'avancement

27-avr.-2005

L’Initiative de l’OCDE pour un investissement au service du développement soutient les efforts durables déployés par les pays en développement pour attirer et générer des investissements plus massifs et de meilleure qualité. Ce rapport d’étape décrit les travaux consacrés au Cadre de politiques pour l’investissement, le renforcement des capacités par les méthodes d’apprentissage par les pairs et l'utilisation de l’APD pour renforcer la mobilisation de l’investissement au service du développement.

OECD Initiative on Investment for Development: Towards a Policy Framework for Investment

01-mars-2005

Launched in support of the Monterrey Consensus, the Policy Framework for Investment is intended as a non-prescriptive checklist of issues for consideration by any interested governments engaged in domestic reform, regional co-operation or international policy dialogue aimed at creating an environment that is attractive to domestic and foreign investors and that enhances the benefits of investment to society.

L'OCDE publie un examen des politiques de l'investissement en Roumanie

09-févr.-2005

En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité. Elle mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par la Roumanie pour créer un climat plus propice à l'investissement. Enfin, cet ouvrage identifie les principaux défis qui devront être surmontés.

Conférence sur l'innovation et la croissance dans le secteur du tourisme : Documentation

14-janv.-2005

Les rapports présentés à la conférence de l'OCDE sur l'innovation et la croissance dans le secteur du tourisme, qui s'est tenue à Lugano (Suisse) en septembre 2003, sont disponibles en ligne (documents en anglais).




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