Actualités & Evénements

Mise à jour annuelle des taux d'actualisation différenciés (TAD)

07-janv.-2009

Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2009 applicables du 15 janvier 2009 au 14 février 2010

Enhancing Market Openness Through Regulatory Reform in the People's Republic of China

19-déc.-2008

This study analyses the People’s Republic of China’s trade policy environment with a focus on trade-related regulations and their role in supporting China’s market openness. The report proposes a series of policy recommendations to make China’s regulatory framework more market-oriented and trade-and-investment friendly.

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

09-déc.-2008

L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice.

2007 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

05-déc.-2008

Les pays Membres de l’OCDE  faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2007 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

L'examen par les Pairs

03-déc.-2008

Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.

Mobilising resources for development?

01-déc.-2008

Governments should crack down on tax evasion to raise tax revenues as part of broader efforts to help maintain the flow of aid to developing countries during the global economic downturn, said OECD Secretary-General Angel Gurría in a speech at the UN International Conference on Financing for Development.

Novembre 2008 - Réunions des Crédits à l'Exportation

16-juin-2008

Rapport sommaire :
Résumés des principales réunions qui se sont tenues la semaine du 17 novembre 2008 à l'OCDE..

116ème réunion Working Party on Export Credits and Credit Guarantees (ECG) - en anglais.

104th réunion des Participants à l'Arrangement (en anglais)

11ème consultation annuelle entre les comités des crédits à l'exportation de l'OCDE (18 novembre 2008)

7ème réunion avec l'Aviation Working Group (21 novembre 2008)

Les pays de l'OCDE confirment leurs engagements en faveur de l'aide et de l'ouverture des marchés pour les échanges et l'investissement

26-nov.-2008

Les pays de l'OCDE ont réaffirmé les engagements qu’ils ont souscrits en matière d’aide vis-à-vis des pays en développement et entendent s’abstenir de prendre des mesures commerciales protectionnistes, dans le cadre d’un effort concerté visant à soutenir l’économie mondiale et à combattre la récession.

Accord sur les appels d’offre à la concurrence pour des projets financés par des crédits d’aide non liée

24-nov.-2008

Les pays de l'OCDE ont accepté le 19 novembre 2008, de prolonger pendant deux années supplémentaires jusqu'à fin 2010 l'accord sur les appels d’offre à la concurrence pour des projets financés par des crédits d’aide non liée.

2008 OECD Global Forum on Trade - Rapporteur's Report

18-nov.-2008

The 2008 OECD Global Forum on Trade brought together trade policy makers from OECD countries and a number of emerging economies to discuss global trade policy challenges. The Forum examined two important issues in particular: the impact of emerging economies on recent international market developments and the political economy of trade.