Actualités & Evénements

Actualités

OECD welcomes Uruguay’s commitment to OECD tax information exchange standards

03-avr.-2009

The OECD welcomed today the formal endorsement by Uruguay of its tax information exchange standards.  In a letter to Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, Uruguay’s Finance Minister, Alvaro García, informed the OECD that Uruguay formally endorses the OECD’s standards on transparency and exchange of information, as set out in the 2005 version of Article 26 of the OECD Model Tax Convention.

Cayman Islands signs tax information agreements with Nordic economies

01-avr.-2009

The Cayman Islands has signed bilateral agreements with seven Nordic economies - Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -on exchange of information for tax purposes.

L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements

26-mars-2009

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.

Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE

25-mars-2009

L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

Macao, China announces plans to implement OECD standards

23-mars-2009

The OECD welcomed an announcement by Macao, China that it intends to implement the OECD standards on transparency and exchange of information for tax purposes. Macao, China  stated that it proposes to modify its domestic legislation before the end of 2009 to enable it to exchange bank information on request with other jurisdictions.

 

OECD principles on exchange of information for tax purposes: a model for bilateral conventions

20-mars-2009

In today’s difficult economic environment, growing political attention is being brought to bear on the issue of tax co-operation. G-20 Heads of States and Government, at their Washington Summit on 15 November 2008, identified the need, on the basis of work carried out by the OECD, to vigorously address the issues of lack of transparency and lack of exchange of information.

Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés »

18-mars-2009

Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur  bancaire  et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE  et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation. Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens.

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

12-mars-2009

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.




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Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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