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Actualités & Evénements
Actualités
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22-mai-2007
The World Customs Organization (WCO) and the OECD will hold a second international WCO/OECD Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation, bringing together specialists in this complex field. The event will be held at the WCO headquarters in Brussels from 22-23 May 2007.
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22-mai-2007
L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).
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09-mai-2007
OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007
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Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires
07-mai-2007
Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.
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04-mai-2007
The purpose of this guidance note is to promote thinking among revenue bodies on the development of a channel strategy, a set of actions intended to achieve optimal usage of the various means (i.e. channels) for delivering services to taxpayers. The note provides ideas on developing such a strategy, based largely on the experiences of selected revenue bodies.
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04-mai-2007
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr. David Butler as Head of its Tax Administration and Consumption Taxes Division.
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03-mai-2007
du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.
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16-avr.-2007
A recent report reviews and assesses the extent of the implementation of green public procurement policies in OECD member countries.
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12-avr.-2007
This news statement announces the availability of three working papers concerned with the 'Tax Intermediaries Study'. See also the 'Terms of Reference' released on 17 January 2007.
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10-avr.-2007
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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