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Actualités & Evénements
Actualités
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20-mai-2009
Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.
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07-mai-2009
Le Centre de politique et d'administration fiscales a le plaisir d’annoncer que Stephen Matthews a été nommé économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques.
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07-mai-2009
A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.
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06-mai-2009
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr Stephen Matthews as the Chief Tax Economist/Head of the Tax Policy and Statistics division, as of 4th May 2009.
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Les mesures énergiques prises à l’encontre des paradis fiscaux seront bénéfiques pour les pays en développement
29-avr.-2009
Selon M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, les mesures énergiques prises pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale transnationale vont aider les pays en développement à collecter davantage de recettes afin de financer la construction des écoles, des routes et des hôpitaux dont ils ont tant besoin.
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17-avr.-2009
Bermuda has signed 8 new tax information exchange agreements, with 7 Nordic economies – Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden, and with New Zealand, bringing to 11 the number of such agreements it has entered into.
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17-avr.-2009
Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.
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09-avr.-2009
Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.
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07-avr.-2009
L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
