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Actualités & Evénements
Actualités
Conférence de l’OCDE «Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution» – Le site internet de la conférence est désormais en ligne.
15-juin-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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08-juin-2009
Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, portant à 12 le nombre d’accords du même type conclus par les Bermudes, qui passent ainsi le seuil de mise en place substantielle de la norme en vigueur à l’échelle internationale.
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08-juin-2009
The Informal Consultative Group on the Taxation of Collective Investment Vehicles and Procedures for Tax Relief for Cross-Border Investors (ICG) prepared for the consideration of the OECD’s Committee on Fiscal Affairs (CFA) two reports which were released on 12 January 2009. Given the recommendations included in the reports, the CFA decided at the time of their release to invite comments from all interested parties before further consideration of the reports. The OECD has now published the comments received on the reports.
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08-juin-2009
Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports qui ont été publiés le 12 janvier 2009. Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires avant de les examiner de façon plus approfondie. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports.
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04-juin-2009
Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.
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04-juin-2009
This report sets out the conclusions of the OECD’s study on tax compliance within the High Net Worth Individuals (HNWI) taxpayer segment. The report concludes that HNWIs pose significant challenges to tax administrations because of the complexity of their affairs, their revenue contribution, the opportunity for aggressive tax planning, and the impact of their compliance behaviour on the integrity of the tax system. The study found that by focussing resources on the HNWI segment, significant improvements in compliance can be achieved.
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04-juin-2009
This report sets out the conclusions of the OECD study that examined the role of banks in the provision of aggressive tax planning arrangements. It examines the nature of banking, the complex structured financing transactions developed by banks and how they are then used by both banks and their clients. The report makes a number of recommendations for revenue bodies and identifies best practices for consideration by banks.
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29-mai-2009
Face à la lutte des États contre la crise économique mondiale et aux déficits budgétaires croissants, des autorités fiscales de toutes les régions du monde ont convenu d’un nouveau plan de coopération destiné à encourager la discipline fiscale et à combattre la fraude et l’évasion fiscales en prêtant une attention particulière aux banques, aux particuliers les plus fortunés et aux opérations offshore.
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29-mai-2009
La cinquième réunion du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE s’est tenue à Paris les 28 et 29 mai 2009, réunissant plus de 100 participants de 34 pays membres et non membres de l’Organisation.
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27-mai-2009
Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
