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Actualités & Evénements
Actualités
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14-mars-2008
In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.
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11-mars-2008
Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.
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26-févr.-2008
Grace Perez-Navarro, deputy-director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, addresses harmful tax practices, including tax havens, by improving transparency and establishing effective exchange of information.
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19-févr.-2008
Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des résidents d'autres juridictions pour échapper à l'impôt.
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30-janv.-2008
L’OCDE et le Conseil de l’Europe ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988.
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25-janv.-2008
L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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25-janv.-2008
Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale: AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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23-janv.-2008
Le 30 octobre 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d’investissement immobilier. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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22-janv.-2008
Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.
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22-janv.-2008
This information note prepared by the Forum on Tax Administration provides further information on the systems of pre-filling personal tax returns operating successfully in Denmark and Sweden. (The Forum’s initial note on this topic was published in March 2006.)
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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