|
|
Actualités & Evénements
Actualités
|
10-mai-2011
La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes, selon une nouvelle étude de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les augmentations signalées ont cependant été faibles.
|
|
29-avr.-2011
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur des propositions de modification des Commentaires sur les articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L’objet de ces modifications est de préciser l’interprétation à donner à l’expression « bénéficiaire effectif » qui est utilisée dans ces articles. Les commentaires sur ces propositions de modification doivent être envoyés avant le 15 juillet 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
|
Fiscalité: Le Forum mondial maintient la pression
14-avr.-2011
De nouveaux rapports publiés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales évaluent la capacité de ses membres à stopper la fraude fiscale internationale.
|
|
04-avr.-2011
04 04 2011
Aujourd'hui, la Belgique est devenue le 20ème pays à signer le protocole d’amendement de la Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Le protocle entrera en vigueur et par conséquent amendera la convention existante le 1er juin 2011 car 5 pays ont déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
|
|
29-mars-2011
Du 21 au 23 mars 2011, la Session Spéciale du Groupe de Travail n° 6 sur les aspects prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter de l'évaluation des actifs incorporels à des fins de prix de transfert. L'ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
|
|
23-mars-2011
Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.
|
|
21-mars-2011
La conférence "Fiscalité et délinquance" organisée le 21-23 mars à Oslo, lance une approche gouvernementale intégrée pour combattre la délinquance financière.
|
|
18-mars-2011
Le lecteur trouvera dans cette publication des information sur les impôts indirects, notamment les questions internationales liées aux évolutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) dans les pays de l’OCDE. Il y trouvera également une description d’un ensemble de disposition fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l’automobile, du tabac et des boissons alcooliques.
|
|
09-mars-2011
Ce rapport est une étude unique et complète du dispositif, des pratiques et des performances des administrations fiscales de 49 pays. Cette quatrième édition décrit le cadre institutionnel, les éléments du cadre législatif et administratif, les aspects de la gestion stratégique et de la gestion des ressources humaines, le financement, les domaines clés de la performance opérationnelle, l'utilisation des technologies, les modalités d'organisation et les réformes de l'administration fiscale dans tous les pays couverts par la série.
|
|
09-mars-2011
L'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert. Ceci inclut une étude des mesures de simplification existantes, le développement d'une plate-forme Internet pour le partage d'expérience entre administrations fiscales sur les aspects administratifs des prix de transfert, la mise à jour des directives sur les régimes de protection. L'OCDE invite les commentaires des parties intéressées sur ces questions. Les commentaires doivent être envoyés avant le 30 Juin 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
|
Haut de la page
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
