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Actualités & Evénements
Actualités
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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29-juin-2009
Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.
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26-juin-2009
Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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24-juin-2009
Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.
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23-juin-2009
Addressing a conference organised by the French and German governments in Berlin on the fight against tax fraud and evasion, OECD Secretary-General Angel Gurría welcomed progress in implementing international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
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23-juin-2009
Lors d’une réunion organisée à Berlin le 23 juin par l’Allemagne et la France, les ministres de 19 pays ont analysé les progrès effectués dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, et se sont félicités des initiatives récentes engagées par de grandes places financières, dont quatre pays membres de l’OCDE, afin de mettre en œuvre la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales.
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17-juin-2009
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion des 12 et 13 juin à Lecce, les ministres ont appelé de leurs vœux « de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des normes de l'OCDE et l'engagement du plus grand nombre possible d'administrations, dont celles des pays en développement. Il est aussi essentiel de mettre au point un mécanisme efficace d'examen par les pairs qui permettra d'évaluer dans quelle mesure sont appliquées les normes communes, ce qui pourrait être fait par l'intermédiaire d'un Forum mondial élargi.»
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OECD Conference “Transfer Pricing and Treaties in a Changing World” – Conference website is now live
15-juin-2009
The Conference website for this major event is now live. Check the Conference programme, related background material, details on speakers, as well as practical information. Register now to secure your place!
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
