Actualités & Evénements

Actualités

Bermudes a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Allemagne

03-juil.-2009

Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.

Recommandation sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

29-juin-2009

Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle  Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.

Tax legislation on the tax treatment of bribes - 2009 update

26-juin-2009

Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).

Gibraltar a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Irlande

25-juin-2009

Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

24-juin-2009

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.

OECD’s Gurría welcomes recent progress in moves to combat tax evasion

23-juin-2009

Addressing a conference organised by the French and German governments  in Berlin on the fight against tax fraud and evasion, OECD Secretary-General Angel Gurría welcomed progress in implementing international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude fiscale appuie les normes de l’OCDE

23-juin-2009

Lors d’une réunion organisée à Berlin le 23 juin par l’Allemagne et la France, les ministres de 19 pays ont analysé les progrès effectués dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, et se sont félicités des initiatives récentes engagées par de grandes places financières, dont quatre pays membres de l’OCDE, afin de mettre en œuvre la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales.

Les ministres des Finances du G8 saluent les progrès accomplis dans les négociations de conventions sur l’échange de renseignements à des fins fiscales

17-juin-2009

Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion des 12 et 13 juin à Lecce, les ministres ont appelé de leurs vœux « de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des normes de l'OCDE et l'engagement du plus grand nombre possible d'administrations, dont celles des pays en développement. Il est aussi essentiel de mettre au point un mécanisme efficace d'examen par les pairs qui permettra d'évaluer dans quelle mesure sont appliquées les normes communes, ce qui pourrait être fait par l'intermédiaire d'un Forum mondial élargi.»

OECD Conference “Transfer Pricing and Treaties in a Changing World” – Conference website is now live

15-juin-2009

The Conference website for this major event is now live. Check the Conference programme, related background material, details on speakers, as well as practical information. Register now to secure your place! 




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Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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