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Actualités & Evénements
Actualités
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20-juin-2011
Vanuatu has recently signed an agreement allowing for exchange of tax information with Ireland, bringing its total network of exchange of information treaties to 12 and moving it to the list of jurisdictions considered to have substantially implemented the internationally agreed tax standards.
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26-juin-2009
Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).
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10-juin-2011
Dans le cadre de son projet sur les aspects administratifs des prix de transfert, l'OCDE a identifié et analysé les mesures de simplification relatives aux prix de transfert mises en œuvre par 33 économies membres et non membres de l'OCDE. Les conclusions principales de cette analyse et les réponses des pays ont été publiées.
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07-juin-2011
01/06/2011 - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié des rapports d'examens par les pairs sur les États-Unis, la France, la Hongrie, l'île de Man, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour et la Suisse.
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01-juin-2011
Aujourd’hui de nouveaux amendements à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ouvrent la Convention à tous les pays, leur permettant de bénéficier de la coopération fiscale transfrontalière et du partage de renseignements.
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31-mai-2011
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur son analyse préliminaire des questions soulevées par l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre. Cette analyse porte sur l’application des dispositions du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux bénéfices et gains résultant des échanges internationaux portant sur ces droits. Les commentaires sur cette analyse doivent être envoyés avant le 30 octobre 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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23-mai-2011
The effective management of tax repayments is key in good tax administration, but revenue bodies face the ongoing challenge of balancing taxpayers’ expectations for high levels of service with their responsibility for preventing and dealing with fraud and error. This report is the result of research into the approaches and experiences of ten OECD countries and includes some key prompts for revenue bodies to consider in the design and operation of their repayment systems.
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17-mai-2011
OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.
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17-mai-2011
OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.
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11-mai-2011
La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes, selon une nouvelle étude de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les augmentations signalées ont cependant été faibles.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
