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Actualités & Evénements
Actualités
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11-août-2009
L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération.
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22-juil.-2009
L’augmentation généralisée de l’aversion au risque qui a accompagné la crise financière est un facteur important en soi. L’article montre en outre que ce phénomène a amplifié l’impact des performances budgétaires, en particulier quand elles sont mesurées par le ratio du service de la dette aux recettes fiscales et par les déficits budgétaires anticipés.
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17-juil.-2009
Le taux de croissance peut être influencé par des choix de politique économique relatifs à la fiscalité, laquelle a un effet sur les décisions économiques des agents et est liée aux dépenses publiques productives.
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17-juil.-2009
La croissance économique est au fondement du progrès de la prospérité. Cette étude résume les recherches qui ont porté sur l’analyse empirique des données agrégées. Le but de cette étude est d’identifier les facteurs qui ont une influence sur le taux de croissance.
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17-juil.-2009
Cette étude résume les recherches qui ont porté sur l’analyse empirique des données désagrégées. Le but de cette étude est d’identifier comment la politiqueéconomique peut influencer les choix qui ont eux-mêmes un impact sur le taux de croissance.
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16-juil.-2009
Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco.
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13-juil.-2009
Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.
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10-juil.-2009
The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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08-juil.-2009
Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
