Actualités & Evénements

Actualités

The Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention is now Fully Subscribed – Registration no Longer Possible

23-juin-2008

The OECD has just announced that all available seats for its Conference on the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention have now been reserved and that registrations from the private sector will no longer be accepted.

Le système des impôts et des transferts sociaux néerlandais et l’emploi pendant le cycle de vie : résultats et options de réformes

20-juin-2008

Un modèle à générations imbriquées avec chômage d’équilibre est calibré pour les Pays-Bas afin d’évaluer l’impact des réformes du système d’imposition et de transferts sociaux sur l’offre du travail. Plusieurs réformes sont analysées, en particulier l’introduction d’un impôt à taux unique et des réformes du système des retraites.

Etude économique du Canada 2008 : Adapter les politiques macroéconomiques à la fin du cycle d'expansion

11-juin-2008

Depuis le début du siècle, le Canada a bénéficié de la forte demande dont font l'objet ses ressources naturelles et d’un cadre réglementaire sain, et son économie a enregistré des résultats remarquables. Les amples variations des prix relatifs liées à l'envolée des cours des produits de base ont entraîné un redéploiement substantiel de la main d'œuvre et d'autres ressources des secteurs et régions en déclin vers ceux qui se développent, mais l'économie a apporté la preuve de sa capacité d'adaptation et le marché du travail s'est bien comporté.

Etude économique du Canada 2008 : La réforme fiscale au service de l’efficience et de l’équité

11-juin-2008

Le Canada est depuis longtemps partisan de la réforme fiscale et réduit activement ses impôts depuis la fin des années 90, dans un contexte d’excédents des administrations publiques. Les gains de compétitivité qui en résultent au plan de l’imposition des entreprises devraient stimuler l’investissement et attirer les capitaux étrangers. Une structure plus uniforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, associée à un meilleur ciblage des allégements d’impôts, a globalement renforcé les incitations à travailler et contribué à accroître les taux d’activité des femmes.

Environmentally Related Taxes and Tradable Permit Systems in Practice - Free Document

11-juin-2008

When they are applied in a practical setting, environmentally related taxes and tradable permit systems often differ from simple text-book recommendations that only focus on economic efficiency. This note, prepared by Prof. Stephen Smith of University College, London, contains both a theoretical discussion of “real-world” constraints on policy formulation, and an empirical discussion of the Climate Change Levy vs. the domestic greenhouse gas trading system in the UK, as well as of the Landfill tax vs. the Landfill allowance trading system applied in the same country.

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

09-juin-2008

Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

 

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

09-juin-2008

Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Value-added Taxes: Lessons Learned from Other Countries on Compliance Risks, Administrative Costs, Compliance Burden, and Transition

06-juin-2008

Although the United States does not deploy a Value Added Tax it does, from time to time, produce reports about this type of tax, the most recent of which is by the US Government's Government Accountability Office.

Economic Survey of Finland 2008: Setting tax policies that support the Nordic model

03-juin-2008

The 2008 Finland Country Survey argues that globalisation, including the increased mobility of jobs, will continue to put pressure on the Finnish tax base.  In order to address this, the Survey recommends that Finland change the mix of taxation, with a reduced burden on labour (especially highly-skilled labour) and an increased burden on immobile factors such as land.

L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

07-mai-2008

Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert  (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).




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Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

User's Handbook (anglais uniquement)

This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.

Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue