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Actualités & Evénements
Actualités
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04-oct.-2011
Les États et les contribuables ont dépensé environ 500 milliards de dollars l’an dernier au titre du soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles. La suppression des subventions inefficaces ferait augmenter les revenus nationaux et baisser les émissions de gaz à effet de serre, selon les analyses de l’OCDE et de l’AIE.
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12-sept.-2011
Furthering efforts to fight against international tax evasion and bank secrecy, members of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes have issued 12 new peer review reports.
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01-sept.-2011
Furthering efforts to fight against international tax evasion and bank secrecy, members of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes have issued 12 new peer review reports.
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31-août-2011
La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.
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22-juil.-2011
On 29 April 2011, the OECD Committee on Fiscal Affairs released for public comment a discussion draft on the meaning of “beneficial owner” in the OECD Model Tax Convention. The OECD has now published the comments received on this consultation draft.
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22-juil.-2011
Le 29 avril 2011, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l’interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif» dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
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08-juil.-2011
Faisant suite à deux appels récents à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Elles seront utilisées pour informer les travaux de l’OCDE dans ce domaine, y compris la revue des lignes directrices sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert.
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04-juil.-2011
Costa Rica has recently signed agreements allowing for exchange of tax information with Australia and the Nordic economies, bringing its total network of exchange of information treaties to 12 and moving it to the list of jurisdictions considered to have substantially implemented the internationally agreed tax standard.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
