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Actualités & Evénements
Actualités
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04-nov.-2011
Lors du Sommet qui a eu lieu à Cannes, tous les pays du G20 ont signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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04-nov.-2011
Le Rapport annuel 2011 sur la transparence fiscale, préparé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, a été remis au G20 à Cannes. Il est désormais disponible pour les journalistes.
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04-nov.-2011
Un rapport sur le secret bancaire et la fraude fiscale présenté par le Secretaire général de l'OCDE, Angel Gurría, aux ministres des finances lors du sommet du G20 à Cannes le 3 novembre 2011.
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26-oct.-2011
Les États ont conclu plus de 700 accords d’échange de renseignements fiscaux. Nous savons qu’une vingtaine de pays ont mis à profit cette plus grande transparence, lançant des initiatives de civisme fiscal qui ont déjà rapporté 14 milliards EUR de recettes supplémentaires provenant de plus de 100 000 contribuables fortunés qui avaient dissimulé leurs actifs dans des centres extraterritoriaux, et ce n’est qu’un début ».
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26-oct.-2011
Economic crime today is increasingly complex in nature and international in scope. To combat this threat effectively and bring justice to the victims of fraud and corruption, countries need to work in partnership with their counterparts on the world stage, as well as co-ordinate their activities with agencies closer to home. The purpose of this report is to give board-level readers in the UK and international businesses informed commentary on the impact of anti-fraud and anti-corruption legislation.
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26-oct.-2011
We no longer talk about commitments to change; today, we are making change happen. We are implementing the now universally accepted international standard of transparency and exchange of information, said OECD Secretary-General.
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13-oct.-2011
This information note summarises the findings of a survey conducted by the Forum on Tax Administration’s Taxpayer Services Sub-group to assess the extent to which tax administrations are making use of social media. The note also provides background information about the main social media technologies and their deployment in the private sector and by public sector agencies, including insights from early applications.
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12-oct.-2011
Face aux taux de chômage élevés induits par la crise économique et financière, les pouvoirs publics s’évertuent à créer des emplois. Un nouveau rapport de l'OCDE suggère que des réformes fiscales bien ciblées peuvent inciter les employeurs à embaucher plus de gens et les chômeurs à chercher un emploi.
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12-oct.-2011
du 12 octobre 2011 au 10 février 2012
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur des propositions de modification des Commentaires sur l’article 5 (Établissement stable) du Modèle OCDE. L’objet de ces modifications est de préciser comment l’expression « établissement stable » doit être appliquée et interprétée dans le cadre des conventions fiscales conclues sur la base du Modèle OCDE. Les commentaires sur ces propositions doivent être envoyés avant le 10 février 2012 à Grace Perez-Navarro, Directrice adjointe, CPAF.
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11-oct.-2011
Officials from revenue bodies, the banking sector and OECD met in Rome on 10-11 October to discuss ways to enhance the relationship between tax administrations and the banking industry and thus improve tax compliance.
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Evénements
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le 31-mars-2005
Discours et présentation (en anglais seulement) de Jeffrey Owens, Chef du Centre de politique et de l'administration fiscales de l'OCDE lors du panel consultatif du Président sur la réforme fiscale fédérale. La conférence s'est tenue à San Francisco le 31 mars 2005.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
