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Actualités & Evénements
Actualités
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09-déc.-2011
Addressing growing inequalities is now at the centre of the political debate and all countries are taking different actions to address it. The 4th ITD Global Conference on ‘Tax and Inequality’ held in New Delhi, India on 7–9 December 2011 discussed the role of taxation in reducing inequalities in income and wealth.
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08-déc.-2011
L’OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable (PA) dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour la période 2010. Ces statistiques montrent une légère diminution dans le nombre total de cas de PA rapportés par les pays OCDE par rapport à l'année 2009. La collection de ces statistiques se situe dans le cadre des travaux de l'OCDE visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure.
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29-nov.-2011
Les pays de l’OCDE reconnaissent que les impôts doivent jouer un rôle dans le processus d’assainissement budgétaire alors qu’ils doivent lutter contre des déficits sans précédent.
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22-nov.-2011
Les 8 et 9 novembre, les délégués du Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommation se sont réunis à Paris pour discuter des questions de politique fiscale touchant aux aspects législatifs et pratiques des taxes sur la valeur ajoutée (“TVA” et son équivalent, appelé “taxe sur les produits et services” – “TPS” dans certaines juridictions). La discussion a porté essentiellement sur la poursuite de l’élaboration des principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS au commerce international.
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18-nov.-2011
Afin de renforcer le cadre de la politique budgétaire, il conviendrait d’envisager la fixation d’un objectif d’endettement explicite et de charger une instance budgétaire indépendante de contrôler et d’évaluer le budget et son exécution à tous les niveaux de l’administration. Les documents budgétaires devraient être présentés de façon plus transparente et comporter des indicateurs de résultats.
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16-nov.-2011
Du 7 au 11 novembre 2011, la Session Spéciale du Groupe de travail N° 6 sur les aspects des prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter des questions de définition et de propriété concernant les actifs incorporels. L’ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
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16-nov.-2011
Le 31 mai 2011, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l’application des dispositions du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux échanges internationaux portant sur les droits d’émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
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07-nov.-2011
At the Financial Regulation Session of the G20 Leaders Summit, Secretary-General Gurría spoke about 'fairness in taxation'.
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Evénements
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du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
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du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007
En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007.
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du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007
Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention. Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.
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du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006
L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.
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du 03-mai-2006 au 04-mai-2006
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.
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le 13-mars-2006
The OECD, in cooperation with the Business and Industry Advisory Committee to the OECD (BIAC) and with the support of the broader business community, held a public consultation in Tokyo to present its 2006 Public Discussion Draft and consult with business on specific proposals to improve the process for resolving international tax disputes. Attending the conference were senior tax executives from large multinational companies, international tax experts and academics, representatives from OECD Member governments and key participants from the OECD’s groups dealing with this issue.
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du 05-juin-2006 au 06-juin-2006
This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy. Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration
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du 28-févr.-2006 au 31-août-2006
L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité.
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le 13-mars-2006
The OECD Centre for Tax Policy and Administration (the CTPA) is organising, in cooperation with BIAC, a consultation between business and government on recent OECD initiatives to improve dispute settlement procedures under tax treaties. The consultation meeting will take place on Monday, 13 March 2006, in Tokyo.
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le 16-mai-2005
The main purpose was to provide an open debate regarding the alternatives of tax reform in different areas: corporate and wealth taxation, personal income tax and indirect taxes and green taxation. A selected group of experts from the OECD, the Spanish Tax Administration and the academic world took part in the debate, providing an international perspective and a multidisciplinary approach which are both essential for the designing of any tax reform. See presentation (also in Spanish) by Jeffrey Owens of the Centre for Tax Policy and Administration.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
