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Actualités & Evénements
Actualités
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18-janv.-2005
Information note on the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005.
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07-janv.-2005
L'examen par l'OCDE de la législation et des pratiques mexicaines en matière de prix de transfert a conclu sur une évaluation globalement positive des systèmes en place et l'observation que beaucoup des leçons apprises au Mexique pourraient être utiles à d'autres économies dont les structures économiques sont similaires. Le rapport détaillé est désormais disponible en ligne.
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17-déc.-2004
In consultation with representatives of the airline and shipping industries, Working Party No. 1 of the OECD Committee on Fiscal Affairs has revised the Commentary on Article 8 of the Model Tax Convention in order to take account of the evolution in international transport activities. This note includes the final version of the changes approved by the Working Party. It will soon be presented to the Committee on Fiscal Affairs and the OECD Council as part of the next update to the Model Tax Convention.
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19-nov.-2004
In the light of the latest business comments, WP 6 will propose to the CFA that the process for taking this work forward be reviewed. It already seems clear, however, that the final versions of Parts I-III will NOT be released in January 2005 as originally intended. A final decision on these proposals will be made when the CFA meets at the end of January 2005.
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03-août-2004
L’OCDE publie pour commentaires publics une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.
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29-juil.-2004
L’OCDE publie un Rapport d'Etape sur « L’amélioration du processus de résolution des différends en matière fiscale » à l’attention de commentaires publics. Les commentaires écrits seront reçus jusqu’au 15 octobre pour aider à la préparation d’une consultation qui se tiendra le 7 décembre avec les représentants des milieux d’affaires et d’autres parties intéressées pour examiner le Rapport d’étape. Cette démarche est fondée sur la consultation réussie qui s’est tenue le 17 décembre 2003 et qui a beaucoup aidé à définir le champ du projet.
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Committee on Fiscal Affairs Approves Revised Article 26 on Information Exchange
22-juil.-2004
Following a comprehensive review, the Committee has approved a revised Article 26 of the Model Tax Convention. The review took into account recent developments such as the ideal standard of access to bank information (see 2000 Report ) and more generally was intended to bring Article 26 in line with current country practices and the 2002 Model Agreement .
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17-juin-2004
L'ordre du jour et la liste des participants pour la seconde d'une série de rencontres avec des praticiens en matière de prix de transert. Cette réunion a eu lieu le 24 May 2004.
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08-juin-2004
Les participants à une réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité qui s'est tenue à Berlin les 3 et 4 juin et qui rassemblait des représentants des pays de l'OCDE et des économies non membres ont convenu d'un processus visant à assurer des normes élevées en matière de transparence et d'échange de renseignements dans des conditions justes et équitables et qui permettent une concurrence fiscale loyale entre tous les pays.
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04-juin-2004
Address by Hans Eichel, Federal Minister of Finance, at the opening of the
OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
