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Actualités & Evénements
Actualités
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27-juin-2005
Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – Partie IV (Assurance). Les Parties I-III de ce Rapport ont déjà fait l’objet de consultations détaillées mais c’est la première fois que la Partie IV est publiée. Le délai pour commentaires est fixé au 16 septembre 2005. En fonction de la nature des commentaires qui seront reçus, une réunion pourra éventuellement être organisée avec les commentateurs.
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03-juin-2005
L'Office of the Revenue Commissioners a émis un communiqué de presse à l'occasion de la deuxième réunion du Forum sur l'administration fiscale , acceuilli par eux à Dublin, 1-2 juin 2005.
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L'OCDE et le gouvernement italien annoncent la bourse de recherche 2005 Alessandro di Battista
26-mai-2005
Le gouvernement italien finance cette bourse de recherche à la mémoire du jeune économiste italien Alessandro di Battista, mis à la disposition de l'OCDE par le Ministère italien des finances pour y effectuer des travaux d'analyse fiscale et qui a disparu prématurément en 2001. La bourse de recherche permet à une jeune économiste italien à être détaché auprès du Centre de politique et d'administration fiscales afin d'y recevoir une formation, d'effectuer des recherches et d'acquérir d'expérience à l'OCDE.
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22-avr.-2005
Since 2000, this annual database provides comparative information on personal and corporate income tax and consumption tax systems and rates in OECD countries. Data for 2004 has now been included.
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15-mars-2005
The OECD Committee on Fiscal Affairs has just released the draft contents of the 2005 update to the OECD Model Tax Convention, which will be finalized in the spring of 2005. The contents of the 2005 update result primarily from the previously released reports.Comments on the 2005 update to the Model Tax Convention should be sent before 27 April 2005.
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04-mars-2005
L'Italie et la France ont rejoint les 10 Parties que compte la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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27-janv.-2005
Further to the posting of 19 November, the CFA (at its meeting on 25-26 January)has reviewed the process for finalising the work on the attribution of profits to a PE.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
