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Actualités & Evénements
Actualités
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03-févr.-2006
Over 115 participants representing the tax authorities from 29 countries and tax specialists of the financial sector (including collective investment funds, security custodians and real estate investment trusts) met in Paris on 1-2 February 2006 to discuss a number of issues related to the application of tax treaties to collective investment.
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03-févr.-2006
Le 1er mai 2006, Italie deviendra la 12ème Partie à la Convention conjointe de l'OCDE et du Conseil de l'Europe.
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25-janv.-2006
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments. That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD offices.
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20-déc.-2005
The OECD is organising a public consultation meeting on the application of Article 15 of the OECD Model Tax Convention to short-term foreign assignments. That meeting will take place in Paris on Monday, 30 January 2006.
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19-déc.-2005
Rapport final du Groupe technique consultatif sur le suivi de l’application des normes existantes des conventions pour l’imposition des bénéfices des entreprises.
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06-déc.-2005
La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.
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15-nov.-2005
Opening Address by the Hon. Peter Costello MP, Australian Treasurer, at the Global Forum on Taxation, Melbourne, Australia, 15 November 2005.
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13-oct.-2005
Les modèles de fiscalité des pays de l’OCDE restent toujours très différents d’un pays à l’autre. Tandis que le Danemark perçoit près de 60 % de ses ressources sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés , par exemple, la France en tire moins de 25 %, selon la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques.
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30-sept.-2005
Le 27 juin 2005 le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE publiait pour commentaires un projet de rapport sur l’Attribution de profits aux établissements stables des sociétés d’assurance. Les commentaires reçus sont maintenant disponibles.
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08-sept.-2005
L'OCDE a publié une nouvelle version mise à jour de son Modèle de convention fiscale, utilisé par ses pays membres et par d'autres pays comme base de négociation, d'application et d'interprétation des conventions fiscales bilaterales, dont plus de 2 500 sont actuellement en vigueur dans le monde.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
