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Actualités & Evénements
Actualités
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18-sept.-2006
Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales.
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15-sept.-2006
Les administrateurs fiscaux de l'OCDE réunis à Séoul ont convenu de travailler ensemble sur les moyens d'améliorer l'administration fiscale et de traiter le problème croissant du non-respect au niveau international des exigences fiscales nationales. Voir la Déclaration de Séoul.
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20-juil.-2006
Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken structural changes in their tax system which have altered the way these systems function and their economic and social impacts. This document focuses on Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey who recently presented tax reforms at the meetings of Working Party N° 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics
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12-juil.-2006
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.
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Attribution of Profits to Permanent Establishments – Current Status of the Project
28-juin-2006
The Committee on Fiscal Affairs has completed a review of the progress on the project on the attribution of profits to permanent establishments. It has agreed on next steps for publishing new versions of Parts I - IV of the report and a draft implementation package of proposed changes to the articles and the commentary of the Model Tax Convention.
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29-mai-2006
La coopération internationale assiste les gouvernements partout dans le monde dans leur combat contre la fraude fiscale grâce à l’amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales mais il y a encore des écarts à combler, selon le nouveau rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE.
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22-mai-2006
La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.
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11-mai-2006
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. Ce manuel constitue une aide pratique à l’intention des fonctionnaires chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale et peut être également utile pour la conception ou la mise à jour de manuels nationaux. Il a été élaboré en collaboration avec les pays membres et des pays non membres.
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08-févr.-2006
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo.
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03-févr.-2006
Over 115 participants representing the tax authorities from 29 countries and tax specialists of the financial sector (including collective investment funds, security custodians and real estate investment trusts) met in Paris on 1-2 February 2006 to discuss a number of issues related to the application of tax treaties to collective investment.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
