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Actualités & Evénements
Actualités
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09-déc.-2008
The Manual provides practical assistance to officials dealing with exchange of information for tax purposes and may also be useful in designing or revising national manuals. It has been developed with the input of both member and non-member countries. It is presented in a modular form which allows countries to tailor the design of their own manuals by incorporating only the modules that are relevant to their specific exchange of information programmes. It is available in English, French and now also in Spanish.
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09-déc.-2008
Liechtenstein and the United States have signed a bilateral arrangement for the exchange of information for tax purposes. This is the first such agreement entered into by Liechtenstein.
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01-déc.-2008
Governments should crack down on tax evasion to raise tax revenues as part of broader efforts to help maintain the flow of aid to developing countries during the global economic downturn, said OECD Secretary-General Angel Gurría in a speech at the UN International Conference on Financing for Development.
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19-nov.-2008
Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires.
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22-oct.-2008
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé lors de la conférence.
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Le Danemark et la Suède demeurent les pays de l’OCDE où la fiscalité est la plus lourde
15-oct.-2008
Le Danemark reste le pays de l’OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, alors que le Mexique et la Turquie demeurent ceux où elle est la plus faible, selon les chiffres de la dernière édition annuelle des Statistiques des recettes publiques.
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15-oct.-2008
L’OCDE soutient les efforts coordonnés des dirigeants politiques et des autorités financières pour résoudre les problèmes de liquidités, de solvabilité et de recapitalisation du système financier. Au-delà de la gestion de cette crise, M. Gurría a déclaré que l’OCDE allait se concentrer sur les implications structurelles de la crise financière, notamment une approche plus globale de la gestion du risque, les problèmes de compensation financière, une gestion responsable et une réglementation plus efficace.
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30-sept.-2008
Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.
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23-sept.-2008
On the occasion of the 8-9 September 2008 OECD Conference marking the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention, Peter A. Barnes, Tax Counsel - International with General Electric Company of Fairfield, Connecticut in the United States, explained the great importance of the Model from the perspective of international business. His article appears in the OECD Observer.
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19-sept.-2008
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
