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Actualités & Evénements
Actualités
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17-janv.-2007
L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.
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21-déc.-2006
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.
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18-déc.-2006
An informal consultative group of government and private sector representatives, under the auspices of the OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, will tackle the tax treaty issues raised by the large cross-border portfolio investments (more than US$16 trillion) held through collective investment vehicles and global custodians. The project will examine both substantive issues and practical administrative issues related to the application of tax treaties to these investments.
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13-déc.-2006
Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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07-nov.-2006
Assurer la discipline fiscale: un défi à relever pour les gouvernements du monde entier. Des mesures peuvent être prises. Article de Jeffrey Owens pour l'Observateur de l'OCDE.
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24-oct.-2006
This information note focuses on audit programmes and the conduct of individual audits. It identifies common key features of audit activity found in a wide variety of tax administrations and outlines the principles underpinning these characteristics.
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24-oct.-2006
The purpose of this note is to report the findings, observations and international comparisons derived from a survey of auditor workforce management approaches adopted in selected OECD countries.
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11-oct.-2006
Les recettes fiscales, calculées par rapport au produit intérieur brut (PIB), augmentent dans de nombreux pays de l'OCDE malgré des baisses des taux d'imposition, dues à la fois aux effets d'une plus forte croissance économique, qui a permis aux entreprises de faire des bénéfices plus importants, et également, dans certains pays, aux effets d’un élargissement de la base d'imposition et un meilleur respect des lois fiscales.
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25-sept.-2006
L'OCDE a publié un rapport sur les progrès effectués en matière de suppression des pratiques fiscales dommageables dans les pays de l'OCDE. Le rapport fait suite au rapport d'étape 2004 par une mise à jour de l'évaluation des régimes fiscaux préférentiels dans les pays de l'OCDE, régimes identifiés comme potentiellement dommageables dans le rapport 2000 intitulé "Vers une coopération fiscale globale".
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25-sept.-2006
Updated information is now avaible on Taxation of Corporate and Capital Income and Taxation of Wage Income.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
