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Actualités & Evénements
Actualités
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02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
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28-févr.-2007
Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.
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13-févr.-2007
Un certain nombre d’économies avancées ayant enfin renoué avec la croissance, le temps est venu de donner un nouvel élan aux réformes, selon le rapport 2007 de l’OCDE Objectif Croissance.
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Première réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires
12-févr.-2007
Juin 2006 - Un Groupe Consultatif composé de représentants du milieu des affaires a été créé pour nourrir les réflexions du Groupe de Travail sur les restructurations d’entreprises relativement tôt dans l’avancement de ses travaux. Le Groupe Consultatif s’est réuni pour la première fois avec le Secrétariat en juin 2006 à Washington. La création du Groupe Consultatif ne constitue pas un substitut à un processus de consultation beaucoup plus large qui aura lieu lorsque le Groupe de Travail publiera un projet de rapport.
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Approbation d’un mandat pour le Groupe de Travail Conjoint des Groupes de Travail N°1 et N°6 concernant les restructurations d’entreprises
12-févr.-2007
20 Octobre 2006 - Suite à la table ronde du CPAF de janvier 2005, et en vu d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises, le Comité des Affaires Fiscales a créé un Groupe de Travail Conjoint composé de délégués des Groupes de Travail N°1 sur le Modèle de Convention Fiscale et du Groupe de Travail N°6 sur l’imposition des entreprises multinationales, afin d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises.
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07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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02-févr.-2007
Antigua et Barbuda et l’Australie ont signé un accord bilatéral sur l’échange de renseignements en matière fiscale, ce qui représente un nouveau pas en avant dans les efforts entrepris sur le plan international pour mettre en application les principes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale au niveau mondial.
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31-janv.-2007
This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises. It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages. Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.
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23-janv.-2007
Cette étude examine les défis de politique économique posés par l'ajustement de l'économie à des prix du pétrole durablement élevés, en particulier les questions liés à la compétitivité et l'inflation. Document de travail du Département des affaires économiques 537 par Christian Gianella (en anglais).
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
