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Actualités & Evénements
Actualités
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20-nov.-2009
On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda. The ATAF mission is to mobilize domestic resources more effectively and increase the accountability of African States to African citizens whilst actively promoting an improvement in tax administration through sharing experiences, benchmarking and peer reviewing best practices.
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16-nov.-2009
Spain has joined 16 other countries that have signed the OECD / Council of Europe Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, marking a new step forward in international efforts to combat tax fraud and evasion.
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13-nov.-2009
Singapore has today signed a protocol with France that brings the two countries’ bilateral tax treaty into line with the OECD standard on transparency and exchange of information for tax purposes. This being the 12th agreement that it has signed in accordance with the OECD standard, Singapore moves into the category of jurisdictions deemed to have substantially implemented the standard.
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11-nov.-2009
Liechtenstein has signed two additional Tax Information Exchange Agreements with Belgium and the Netherlands bringing to 12 the number of agreements it has on exchange of information for tax purposes and thus crossing the threshold for being considered to have substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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26-oct.-2009
In his opening remarks to the ITD Global Conference, Angel Gurría, OECD Secretary-General, said that innovation in the financial sector creates particular challenges for tax policy makers and administrators, but also offers unique opportunities.
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23-oct.-2009
Après la publication en juillet 2008 de l’Étude économique de l’OCDE sur la Grèce, l’éditorial ci-joint, signé par Andrew Dean Directeur des Études par pays du département économique de l’OCDE, a été publié dans le quotidien grec Kathimerini pendant la semaine qui a suivi les élections du 4 octobre 2009. L’article vise à renforcer le message de politique économique de l’OCDE concernant le besoin pressant pour la Grèce d’améliorer la situation financière du gouvernement et l’efficience du secteur public au cours de cette législature.
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20-oct.-2009
Ce rapport adresse l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matiére de recouvrement des créances relatives á certaines cotisations, á certains droits, á certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008.
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16-oct.-2009
La crise économique et financière mondiale a frappé l’Islande avec une violence extrême. Les trois principales banques du pays, qui représentaient pratiquement l’ensemble du système bancaire, ont fait faillite en octobre 2008.
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16-oct.-2009
La politique monétaire et budgétaire est confrontée à de graves problèmes: le système bancaire s’est effondré; l’économie traverse une profonde récession; le taux de change s’est beaucoup déprécié; les mouvements de capitaux se sont interrompus; l’inflation est forte; la dette publique a augmenté; des sources de recettes ont disparu; les besoins sociaux se sont accrus; les ressources du fonds d’assurance chômage sont presque épuisées.
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Evénements
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le 24-nov.-2009
On 24 November, OECD will publish the 2009 edition of its annual Revenue Statistics, which presents detailed comparable tax data in a common format for OECD countries from 1965 onwards. Jeffrey Owens, Director of OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, and Stephen Matthews, head of the OECD’s Tax Policy and Tax Statistics Division, will brief journalists at 15h at OECD headquarters
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du 26-oct.-2009 au 28-oct.-2009
Register now for the International Tax Dialogue (ITD) Global Conference ‘Financial Institutions and Instruments – Tax Challenges and Solutions’, Beijing, China, 26-28 October 2009.
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Les représentants de plus de 100 pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour décider des prochaines étapes d’une campagne mondiale ayant pour but d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements bancaires et de renseignements sur la propriété à des fins fiscales.
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du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 14 août 2009.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008
Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
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Haut de la page
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
