|
|
Actualités & Evénements
Actualités
|
18-juil.-2008
An Informal Consultative Group of business and government representatives continues its work on improving the procedures for claiming treaty benefits, while protecting compliance interests of governments. This update reflects progress made in the past year on technical issues relating to granting treaty benefits with respect to income of collective investment vehicles, as well as procedural issues that affect portfolio investors more generally. The final report of the Group is expected to be presented to the Committee on Fiscal Affairs in January 2009.
|
|
17-juil.-2008
Les estimations de l’écart entre l’activité courante et potentielle sont fréquemment utilisées comme indicateurs du cycle économique et jouent un rôle crucial dans la conduite des politiques monétaire et budgétaire. Ce papier évalue l’incertitude qui entoure les prévisions ainsi que les premières estimations de ces écarts pour l’année écoulée et analyse leur utilité pour les décisions de politique économique en temps réel.
|
|
16-juil.-2008
La fiscalité joue un rôle-clé dans le développement. Elle procure aux pouvoirs publics les fonds nécessaires pour financer les infrastructures qui serviront de point d’appui au développement et à la croissance économiques. Le Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE renforce son engagement à collaborer avec les pays africains pour élaborer des systèmes fiscaux respectant les normes internationales les plus élevées en matière d’efficience, de reddition de compte et de transparence.
|
|
10-juil.-2008
Ce document examine la meilleure élaboration du système fiscal afin de promouvoir la croissance économique. Il reconnaît qu’une réforme fiscale pragmatique nécessite un équilibre entre efficience, équité, simplicité et levée d’impôts.
|
|
02-juil.-2008
L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le mercredi 10 septembre 2008.
|
|
02-juil.-2008
Drawing largely on the experience of national revenue bodies in advanced economies, this guidance note provides practical guidance to revenue bodies on the development of a strategic approach to the monitoring of taxpayers' compliance with tax laws.
|
|
01-juil.-2008
In January 2008 the OECD published its first consultation paper on the fundamental concepts of applying value added taxes to cross-border supplies of services and intangibles. Comments received in the light of that consultation were supportive of the suggested OECD approach of taxation.
The OECD is now publishing its second consultation document . This expands on the first paper in that it covers examples of supplies made under international framework agreements.
Please send your comments by Friday 17 October 2008.
|
Evénements
|
le 11-janv.-2008
This Webcast took place on Friday, January 11, 2008 at 12:45 GMT +2. Participants: OECD's Pier Carlo Padoan and Jeffrey Owens, Pravin Gordhan, Commissioner, South African Revenue Service (SARS), Mrs. Allen Kagina, Commissioner General, Uganda Revenue Authority (URA) and Dave Hartnett, Acting Chairman of HM Revenue & Customs.
|
|
du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
|
|
du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007
En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007.
|
|
du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007
Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention. Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.
|
|
du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006
L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.
|
|
du 03-mai-2006 au 04-mai-2006
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.
|
|
le 13-mars-2006
The OECD, in cooperation with the Business and Industry Advisory Committee to the OECD (BIAC) and with the support of the broader business community, held a public consultation in Tokyo to present its 2006 Public Discussion Draft and consult with business on specific proposals to improve the process for resolving international tax disputes. Attending the conference were senior tax executives from large multinational companies, international tax experts and academics, representatives from OECD Member governments and key participants from the OECD’s groups dealing with this issue.
|
|
du 05-juin-2006 au 06-juin-2006
This event, which took place in Washington, D.C. , was a one-stop-shop for U.S. business representatives to get updates on priority OECD tax work and meet OECD staff and key government officials who set tax standards for the global economy. Featured speakers included: Senator Orrin Hatch (R-Utah); Ambassador Constance Morella, U.S. Permanent Representative to the OECD; Hal Hicks, International Tax Counsel, U.S. Department of the Treasury; Jeffrey Owens, Director, OECD Centre for Tax Policy and Administration
|
Haut de la page
|
User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Une manière simple et gratuite de recevoir les dernières actualités sur la fiscalité
