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Actualités & Evénements
Actualités
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24-janv.-2012
Il est possible pour la Suisse à accroître la croissance et l'équité à travers des réformes du système fiscal sur tous les niveaux de gouvernement. Voir cette étude de la façon dont cela pourrait être réalisé en détail.
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27-janv.-2012
Moins d'inégalités de revenus et une croissance plus forte - ces deux objectifs sont-ils conciliables ? Une nouvelle étude de l'OCDE apoprte un nouvel éclairage sur les liens entre les politiques destinées à promouvoir la croissance et la répartition des revenus.
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19-janv.-2012
La 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s’est conclue sur l’engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.
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19-janv.-2012
La 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s’est conclue sur l’engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.
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17-janv.-2012
La règle budgétaire chilienne a rendu des services appréciables au pays, mais plus pourrait être fait pour améliorer le cadre fiscal. Un conseil budgétaire indépendant contribuerait à mantenir la transparence de la règle budgétaire. Des recettes fiscales plus abondantes seront nécessaires pour financer l'accroissement des dépenses à long terme
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11-janv.-2012
Mme Marlies de Ruiter a été nommée Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle prendra ses fonctions le 1er février 2012.
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02-janv.-2012
Le différentiel entre le taux d’intérêt payé sur la dette publique et le taux de croissance de l’économie est un concept clé pour évaluer la viabilité budgétaire. Parmi les économies de l’OCDE, ce différentiel a été exceptionnellement bas pendant une grande partie de la décennie passée en comparaison des années 80 et de la première moitié des années 90.
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02-janv.-2012
La situation des finances publiques tchèques est globalement saine et la politique budgétaire est prudente. Cependant, le cadre budgétaire n'a pas permis de contenir les dépenses durant la phase ascendante du cycle et il pourrait être renforcé par une meilleure application des plafonds de dépenses à moyen terme et par la mise en place d'un mécanisme indépendant de supervision des finances publiques. La politique budgétaire gagnerait à avoir un point d'ancrage sous la forme d'un objectif d'endettement explicite assorti des objectifs de déficit et plafonds de dépenses correspondants.
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16-déc.-2011
Uruguay has signed 7 new agreements providing for the exchange of tax information, showing its willingness to implement the global standards. This brings to a total of 18 the number of agreements Uruguay has with other countries, allowing it to move up to the OECD’s list of those that have ‘substantially implemented the standard for exchange of information’.
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12-déc.-2011
Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en réformer les aspects les plus anciens et pesants par un système plus simple, reposant sur une large base d’imposition à un taux unique?
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Evénements
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du 18-nov.-2010 au 19-nov.-2010
Reforming fossil-fuel subsidies is of vital importance for meeting the global challenge of climate change. The OECD therefore organised a workshop to discuss how to identify and measure subsidies and aspects of tax systems that effectively support fossil fuels.
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du 22-mai-2007 au 23-mai-2007
OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007
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le 17-déc.-2009
In addition to the price of carbon allowances, tax implications of emission trading will affect business incentives to reduce emissions. This side event at the COP15 Copenhagen summit will look will look at how carbon allowances are treated by, for example, corporate income taxes and how carbon markets can integrate globally.
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Du 9-Sep-2009 au 9-Jan-2010 | Le 9 septembre 2009, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, et aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours tenue en novembre 2008.
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du 26-oct.-2009 au 28-oct.-2009
Register now for the International Tax Dialogue (ITD) Global Conference ‘Financial Institutions and Instruments – Tax Challenges and Solutions’, Beijing, China, 26-28 October 2009.
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du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 14 août 2009.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008
Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
