Actualités & Evénements

Actualités

Luxembourg strengthens tax information exchange provisions

04-juin-2009

Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.

Engaging with High Net Worth Individuals on tax compliance

04-juin-2009

This report sets out the conclusions of the OECD’s study on tax compliance within the High Net Worth Individuals (HNWI) taxpayer segment. The report concludes that HNWIs pose significant challenges to tax administrations because of the complexity of their affairs, their revenue contribution, the opportunity for aggressive tax planning, and the impact of their compliance behaviour on the integrity of the tax system. The study found that by focussing resources on the HNWI segment, significant improvements in compliance can be achieved.

Building transparent tax compliance by banks

04-juin-2009

This report sets out the conclusions of the OECD study that examined the role of banks in the provision of aggressive tax planning arrangements. It examines the nature of banking, the complex structured financing transactions developed by banks and how they are then used by both banks and their clients.  The report makes a number of recommendations for revenue bodies and identifies best practices for consideration by banks.

Cinquième Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale : Communiqué de Paris

29-mai-2009

La cinquième réunion du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE s’est tenue à Paris les 28 et 29 mai 2009, réunissant plus de 100 participants de 34 pays membres et non membres de l’Organisation.

Vers une coopération mondiale des administrations fiscales en vue d’améliorer la perception des recettes pour réduire les déficits budgétaires

29-mai-2009

Face à la lutte des États contre la crise économique mondiale et aux déficits budgétaires croissants, des autorités fiscales de toutes les régions du monde ont convenu d’un nouveau plan de coopération destiné à encourager la discipline fiscale et à combattre la fraude et l’évasion fiscales en prêtant une attention particulière aux banques, aux particuliers les plus fortunés et aux opérations offshore.

Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

27-mai-2009

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la  transparence et  l’échange effectif d’informations et du  calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

20-mai-2009

Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.

Les Iles Vierges britanniques signent nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

19-mai-2009

Les Iles Vierges britanniques ont signé nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenlandl'Islande, la Norvège et la Suède.

Nominations de hauts responsable: Stephen Matthews, économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques

07-mai-2009

Le Centre de politique et d'administration fiscales a le plaisir d’annoncer que Stephen Matthews a été nommé économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques. 

Bahrain moves forward to strengthen tax information exchange provisions

07-mai-2009

A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.




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