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Actualités & Evénements
Actualités
Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires
07-mai-2007
Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.
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03-mai-2007
du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.
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10-avr.-2007
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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05-avr.-2007
L'OCDE et les Émirats arabes unis entendent unir leurs efforts pour enclencher une dynamique de resserrement de la coopération dans le domaine fiscal entre les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) et entre ces pays et ceux de l'OCDE.
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28-mars-2007
Tax administration heads from more than 30 countries, meeting in Seoul under the auspices of the OECD's Forum on Tax Administration, have agreed to work together on ways to improve tax administration and to address the significant and growing problem of international non-compliance with national tax requirements.
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12-mars-2007
This new publication describes and analyses various tax-preferred savings accounts, excluding pension-related accounts, in a cross-section of 11 OECD countries.
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02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
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28-févr.-2007
Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.
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13-févr.-2007
Un certain nombre d’économies avancées ayant enfin renoué avec la croissance, le temps est venu de donner un nouvel élan aux réformes, selon le rapport 2007 de l’OCDE Objectif Croissance.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
