Actualités & Evénements

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les restructurations d’entreprises

18-juin-2007

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE, 22-23 mai 2007: remarques finales

01-juin-2007

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », 22-23 mai 2007. Voir remarques finales . 

Nouveau président du forum de l’administration fiscale de l’OCDE

L’OCDE a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau Président du forum sur l’administration fiscale (FAF).  M. Paul Gray, CB, Président de ‘Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC)’ de  Royaume-Uni qui prendra ses fonctions le 1 juin 2007.  Il remplace M. Mark W. Everson, Directeur général de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-unis.

Le Royaume-Uni signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.

Le Royaume-Uni signe la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.

International Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation Brussels, 22-23 May 2007

22-mai-2007

The World Customs Organization (WCO) and the OECD will hold a second international WCO/OECD Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation, bringing together specialists in this complex field. The event will be held at the WCO headquarters in Brussels from 22-23 May 2007.

Conférence Internationale sur le Prix de Transfert et l'Evaluation en Douane, Bruxelles, 22-23 mai 2007

22-mai-2007

L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007, Bruxelles

09-mai-2007

OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007

Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

07-mai-2007

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur l’application et l’interprétation de l’article sur la non-discrimination du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

03-mai-2007

du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé  par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.