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Actualités & Evénements
Actualités
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30-oct.-2007
The Isle of Man has signed bilateral agreements with seven Nordic economies -- Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -- on exchange of information for tax purposes, marking a significant step forward in international efforts to implement standards of transparency and exchange of information in tax matters developed by OECD’s Global Forum on Taxation.
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30-oct.-2007
L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée marquante dans l'action internationale menée pour mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale élaborées par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
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30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
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30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
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26-oct.-2007
Le 12 mars 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lané'un appel aux commentaires publics sur une ébauche révisée sur la paragraph 2 de l'Article 15 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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24-oct.-2007
Le 10 avril 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lancé une discussion public (disponible en anglais uniquement) sur la commentaire révisée sur l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, prenant en compte des conclusions dans les Parties I, II et III de son rapport sur l'attribution des bénéfices des établissements stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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17-oct.-2007
La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.
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17-oct.-2007
La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.
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17-oct.-2007
Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.
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12-juil.-2006
Le Comité des affaires fiscales assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
