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Actualités & Evénements
Actualités
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09-juin-2008
Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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09-juin-2008
Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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06-juin-2008
Although the United States does not deploy a Value Added Tax it does, from time to time, produce reports about this type of tax, the most recent of which is by the US Government's Government Accountability Office.
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29-avr.-2008
29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.
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25-avr.-2008
Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.
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21-avr.-2008
Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.
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Le Panorama des statistiques de l’OCDE 2008 fait apparaître de forts écarts de productivité au sein de la zone OCDE
08-avr.-2008
Ces écarts importants ressortent clairement du nouveau Panorama des statistiques de l’OCDE 2008, recueil annuel de statistiques économiques, sociales et environnementales. Le produit intérieur brut (PIB) par heure travaillée a crû de plus de 4 % en moyenne par an entre 2001 et 2006 en République tchèque, en Hongrie, en Corée et en République slovaque. Au cours de la même période, la croissance annuelle moyenne de la productivité est au contraire restée en-deçà de 1 % en Italie, au Mexique, au Portugal, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas et en Espagne.
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14-mars-2008
In this joint press statement Mr. Angel Gurría, OECD Secretary-General and Ms. Kristin Halvorsen, Norwegian Minister of Finance address the issue of cross-border tax evasion.
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11-mars-2008
Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
