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Actualités & Evénements
Actualités
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22-oct.-2008
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé lors de la conférence.
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15-oct.-2008
Le Danemark reste le pays de l’OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, alors que le Mexique et la Turquie demeurent ceux où elle est la plus faible, selon les chiffres de la dernière édition annuelle des Statistiques des recettes publiques.
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15-oct.-2008
L’OCDE soutient les efforts coordonnés des dirigeants politiques et des autorités financières pour résoudre les problèmes de liquidités, de solvabilité et de recapitalisation du système financier. Au-delà de la gestion de cette crise, M. Gurría a déclaré que l’OCDE allait se concentrer sur les implications structurelles de la crise financière, notamment une approche plus globale de la gestion du risque, les problèmes de compensation financière, une gestion responsable et une réglementation plus efficace.
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30-sept.-2008
Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.
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23-sept.-2008
On the occasion of the 8-9 September 2008 OECD Conference marking the 50th Anniversary of the OECD Model Tax Convention, Peter A. Barnes, Tax Counsel - International with General Electric Company of Fairfield, Connecticut in the United States, explained the great importance of the Model from the perspective of international business. His article appears in the OECD Observer.
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19-sept.-2008
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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08-sept.-2008
In his remarks, Angel Gurría underlined that throughout these five decades, the OECD Model Tax Convention has established itself as the means of settling the most common problems that arise in the field of international taxation on a uniform basis.
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01-sept.-2008
Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).
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18-juil.-2008
Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
