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Actualités & Evénements
Actualités
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02-févr.-2007
Antigua et Barbuda et l’Australie ont signé un accord bilatéral sur l’échange de renseignements en matière fiscale, ce qui représente un nouveau pas en avant dans les efforts entrepris sur le plan international pour mettre en application les principes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale au niveau mondial.
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31-janv.-2007
This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises. It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages. Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.
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23-janv.-2007
Cette étude examine les défis de politique économique posés par l'ajustement de l'économie à des prix du pétrole durablement élevés, en particulier les questions liés à la compétitivité et l'inflation. Document de travail du Département des affaires économiques 537 par Christian Gianella (en anglais).
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17-janv.-2007
L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.
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21-déc.-2006
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.
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18-déc.-2006
An informal consultative group of government and private sector representatives, under the auspices of the OECD’s Centre for Tax Policy and Administration, will tackle the tax treaty issues raised by the large cross-border portfolio investments (more than US$16 trillion) held through collective investment vehicles and global custodians. The project will examine both substantive issues and practical administrative issues related to the application of tax treaties to these investments.
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13-déc.-2006
Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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07-nov.-2006
Assurer la discipline fiscale: un défi à relever pour les gouvernements du monde entier. Des mesures peuvent être prises. Article de Jeffrey Owens pour l'Observateur de l'OCDE.
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24-oct.-2006
This information note focuses on audit programmes and the conduct of individual audits. It identifies common key features of audit activity found in a wide variety of tax administrations and outlines the principles underpinning these characteristics.
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24-oct.-2006
The purpose of this note is to report the findings, observations and international comparisons derived from a survey of auditor workforce management approaches adopted in selected OECD countries.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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