Actualités & Evénements

Actualités

L’éthique des affaires et les principes de l’OCDE : que faire pour éviter une nouvelle crise ?

23-janv.-2009

La crise économique mondiale résulte en partie d'une faillite de l'éthique des affaires. En réponse, l'OCDE développe un cadre réglementaire
pour aider les pays à améliorer la transparence dans des domaines comme la finance, la concurrence, le gouvernement d’entreprise, la fiscalité et les retraites, en s'appuyant sur des instruments tels que les principes de gouvernement d'entreprise et les directives à l'intention des entreprises multinationales.

Taxes on consumption continue to grow

21-janv.-2009

In 1965 consumption taxes accounted for 3.8% of GDP across the OECD; by 2006 this had increased to 6.8%. Over the same period the number of countries using a VAT – one of the forms of general consumption taxes – rose from around 10 to in excess of 140. These, and other, developments are explained in the 2008 issue of “Consumption Tax Trends”, published by the OECD in December.

Guernesey signe un accord d’échange de renseignements avec le Royaume Uni

21-janv.-2009

Guernesey et le Royaume Uni ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords de ce type conclus par Guernesey.

Tax Administration in OECD and Selected Non-OECD Countries: Comparative Information Series (2008)

20-janv.-2009

The Comparative Information Series (CIS) is a comprehensive survey of tax administration practices across 30 OECD and 13 selected non-OECD countries.  This third edition has a new format and increased comparative analysis of the underlying data.  It also includes new sections on issues such as large taxpayer operations, tax debt management, service delivery standards, electronic filing and other e-services, tax disputes and administrative review.  A useful overview of its contents can be found in the executive summary.

L’OCDE publie des rapports relatifs aux demandes formulées par des investisseurs de portefeuille en vue de bénéficier des conventions fiscales

12-janv.-2009

L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations. Les rapports traitent respectivement des questions techniques sur l’octroi du bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif et des problèmes de procédures rencontrés par les investisseurs de portefeuille plus généralement qui demandent ce bénéfice. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires avant le 6 mars 2009.

OECD Manual on the Implementation of Exchange of Information Provisions for Tax Purposes - now available in Spanish

09-déc.-2008

The Manual provides practical assistance to officials dealing with exchange of information for tax purposes and may also be useful in designing or revising national manuals. It has been developed with the input of both member and non-member countries.  It is presented in a modular form which allows countries to tailor the design of their own manuals by incorporating only the modules that are relevant to their specific exchange of information programmes.  It is available in EnglishFrench and now also in Spanish.

Liechtenstein signs Tax Information Exchange Agreement with the United States

09-déc.-2008

Liechtenstein and the United States have signed a bilateral arrangement for the exchange of information for tax purposes. This is the first such agreement entered into by Liechtenstein.

Mobilising resources for development?

01-déc.-2008

Governments should crack down on tax evasion to raise tax revenues as part of broader efforts to help maintain the flow of aid to developing countries during the global economic downturn, said OECD Secretary-General Angel Gurría in a speech at the UN International Conference on Financing for Development.

L'OCDE organise une Consultation avec la Communauté des Affaires sur les Questions de Comparabilité et les Méthodes de Profits en matière de Prix de Transfert

19-nov.-2008

Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires.

Nouvel élan politique contre les paradis fiscaux

22-oct.-2008

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé  lors de la conférence.




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Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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