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Actualités & Evénements
Actualités
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18-févr.-2010
Alors que les pays sortent de la crise économique et financière avec des finances publiques dont la situation s'est fortement dégradée, il leur faut un programme de redressement budgétaire destiné à réduire la charge de la dette avant que les pressions s'exerçant à long terme ne se fassent pleinement sentir. Pour aider chaque État à améliorer sa propre situation budgétaire, l'OCDE a tiré de l'expérience d'autres pays un certain nombre d'enseignements qui peuvent s'avérer utiles.
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15-févr.-2010
Cet examen présente une vue d’ensemble des progrès et défis en matière réglementaire d’un point de vue macroéconomique. Il aborde notamment la question de la qualité réglementaire au niveau du Commonwealth et des différents niveaux de gouvernement, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.
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12-févr.-2010
This report reviews the experiences of Australia, Canada, Hungary, Poland, the United Kingdom and the United States with government regulations designed to increase scrutiny for lobbying and lobbyists. Current approaches, models, trends and state-of-the-art solutions are examined to support a deeper understanding of the potential and limitations of existing norms.
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21-janv.-2010
Les 12-13 janvier, le ministère de l'Économie du Mexique et la Division sur la politique de la réglementation, OCDE, ont organisé un forum sur la réforme réglementaire pour promouvoir une meilleure appréciation des enjeux réglementaires pour le Mexique et partager des idées et expériences en matière de réglementation. Au cours de ce forum, le Président mexicain, Felipe Calderon, a annoncé le lancement par le gouvernement fédéral d'un examen complet de la réglementation visant à simplifier les relations entre le gouvernement et les citoyens et entreprises.
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08-janv.-2010
Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, s’est rendu à Mexico pour le lancement de l’étude de l’OCDE sur la procédure budgétaire au Mexique. Cette étude concerne les institutions et les processus budgétaires au Mexique – outils clés pour promouvoir la viabilité des finances publiques et améliorer la transparence et la performance du secteur public.
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Tools for regulatory quality and financial sector regulation: A cross-country perspective
21-déc.-2009
This report provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France. The report compares key provisions of the codes of the Basle Committee and IOSCO, with the OECD's 2005 Guiding Principles for Regulatory Quality and Performance, and the 2009 Policy Framework for Effective and Efficient Financial Regulation (PFEEFR). The report analyses the independence and accountability of the regulators, as well as their powers.
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18-déc.-2009
This report presents indicators of the development of the regulatory management systems used in OECD countries to improve the quality of regulation. It covers data for 1998, 2005 and 2008 and includes indicators on regulatory policy settings, administrative simplification and burden reduction programs, regulatory impact assessment, institutional arrangements, consultation and transparency, and changes in the numbers of laws. The indicators provide practical information on the development over time of tools, policies and institutions for improving regulatory management throughout the OECD.
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10-déc.-2009
L’OCDE s’apprête à faire un examen des politiques et services d’administration électronique de l’Égypte, premier examen de ce type dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) de l’utilisation que fait un pays des technologies de l’information et des technologies de communication pour assurer les services publics.
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13-oct.-2009
Le rapport présente le changement d’orientation qui s’effectue dans la mise en place de l’administration électronique, et qui se traduit par une approche non plus centrée sur les pouvoirs publics mais sur les usagers. Il fait un tour d’horizon complet des difficultés posées par l’adoption de ces services par les usagers dans les pays de l’OCDE, et des différentes méthodes employées pour y remédier. Le rapport est dès à présent disponible en anglais sous le titre "Rethinking e-Government Services: User-centred Approaches"; la version francaise sera publiée en 2010.
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02-oct.-2009
In the wake of worst economic downturn since the Great Depression, the importance of effective regulation has never been as obvious as it is now. EU15 aims to stimulate debate on regulatory policy and how to do it better, to bring about real reform that improves lives.
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