Actualités & Evénements

Actualités

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

17-avr.-2009

Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.

Gibraltar signe un accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec les Etats-Unis

09-avr.-2009

Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.

Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE

07-avr.-2009

L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.

OECD welcomes Uruguay’s commitment to OECD tax information exchange standards

03-avr.-2009

The OECD welcomed today the formal endorsement by Uruguay of its tax information exchange standards.  In a letter to Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, Uruguay’s Finance Minister, Alvaro García, informed the OECD that Uruguay formally endorses the OECD’s standards on transparency and exchange of information, as set out in the 2005 version of Article 26 of the OECD Model Tax Convention.

Cayman Islands signs tax information agreements with Nordic economies

01-avr.-2009

The Cayman Islands has signed bilateral agreements with seven Nordic economies - Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden -on exchange of information for tax purposes.

L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements

26-mars-2009

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.

Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE

25-mars-2009

L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

Macao, China announces plans to implement OECD standards

23-mars-2009

The OECD welcomed an announcement by Macao, China that it intends to implement the OECD standards on transparency and exchange of information for tax purposes. Macao, China  stated that it proposes to modify its domestic legislation before the end of 2009 to enable it to exchange bank information on request with other jurisdictions.

 

OECD principles on exchange of information for tax purposes: a model for bilateral conventions

20-mars-2009

In today’s difficult economic environment, growing political attention is being brought to bear on the issue of tax co-operation. G-20 Heads of States and Government, at their Washington Summit on 15 November 2008, identified the need, on the basis of work carried out by the OECD, to vigorously address the issues of lack of transparency and lack of exchange of information.




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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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