Actualités & Evénements

Actualités

Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

07-mai-2007

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.

Improving Taxpayer Service Delivery: Channel Strategy Development

04-mai-2007

The purpose of this guidance note is to promote thinking among revenue bodies on the development of a channel strategy, a set of actions intended to achieve optimal usage of the various means (i.e. channels) for delivering services to taxpayers. The note provides ideas on developing such a strategy, based largely on the experiences of selected revenue bodies.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur l’application et l’interprétation de l’article sur la non-discrimination du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

03-mai-2007

du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé  par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.

Tax Intermediaries Study: First draft working papers now available

12-avr.-2007

This news statement announces the availability of three working papers concerned with the 'Tax Intermediaries Study'. See also the 'Terms of Reference' released on 17 January 2007.

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

10-avr.-2007

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

L'OCDE intensifie la coopération dans le domaine de la fiscalité avec les Émirats arabes unis et la région MENA

05-avr.-2007

L'OCDE et les Émirats arabes unis entendent unir leurs efforts pour enclencher une dynamique de resserrement de la coopération dans le domaine fiscal entre les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) et entre ces pays et ceux de l'OCDE.

Seoul Declaration: OECD tax administrators to join forces in fighting tax non-compliance

28-mars-2007

Tax administration heads from more than 30 countries, meeting in Seoul under the auspices of the OECD's Forum on Tax Administration,  have agreed to work together on ways to improve tax administration and to address the significant and growing problem of international non-compliance with national tax requirements.

OECD Tax Policy Studies No. 15: Encouraging Savings through Tax-Preferred Accounts

12-mars-2007

This new publication describes and analyses various tax-preferred savings accounts, excluding pension-related accounts, in a cross-section of 11 OECD countries.

L’OCDE se félicite de la conclusion d’accords d’échange de renseignements fiscaux entre les Antilles néerlandaises et l’Australie et la Nouvelle-Zélande

02-mars-2007

Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.

Les impôts sur les salaires de l’OCDE font apparaître peu de changements dans l’imposition des salariés

28-févr.-2007

Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.




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Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

Rapport

Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007

User's Handbook (anglais uniquement)

This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.

Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue