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Actualités & Evénements
Actualités
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20-mai-2009
Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.
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18-mai-2009
This paper analyses trends and driving forces in the revenue composition of sub-central government (SCG). It presents issues and trade-offs for both central and sub-central governments regarding the balance between own taxes and grants. Also available in Spanish.
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18-mai-2009
This pilot study presents indicators that assess sub-central government (SCG) spending power by policy area.
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12-mai-2009
Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays de l’OCDE ; la Pologne et la Turquie affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du salaire moyen, selon la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur les salaires. Toutefois, la situation pour 2009 reste incertaine dans la mesure où les programmes de relance budgétaire comportent souvent des mesures fiscales.
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07-mai-2009
Le Centre de politique et d'administration fiscales a le plaisir d’annoncer que Stephen Matthews a été nommé économiste fiscal principal et Chef de la division de la politique fiscale et des statistiques.
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07-mai-2009
A protocol to the existing Bahrain-France Convention for the Avoidance of Double Taxation was signed today in Paris.
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06-mai-2009
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr Stephen Matthews as the Chief Tax Economist/Head of the Tax Policy and Statistics division, as of 4th May 2009.
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Les mesures énergiques prises à l’encontre des paradis fiscaux seront bénéfiques pour les pays en développement
29-avr.-2009
Selon M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, les mesures énergiques prises pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale transnationale vont aider les pays en développement à collecter davantage de recettes afin de financer la construction des écoles, des routes et des hôpitaux dont ils ont tant besoin.
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17-avr.-2009
Bermuda has signed 8 new tax information exchange agreements, with 7 Nordic economies – Denmark, the Faroe Islands, Finland, Greenland, Iceland, Norway and Sweden, and with New Zealand, bringing to 11 the number of such agreements it has entered into.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
