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Actualités & Evénements
Actualités
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20-juin-2007
Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.
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18-juin-2007
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.
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07-juin-2007
Près de 300 cadres, hauts fonctionnaires et autres experts fiscalistes des États-Unis et du monde entier se sont réunis au Ronald Reagan Building and International Trade Center à Washington DC aux États-Unis, pour une grande conférence de deux jours afin de mettre en lumière les travaux de l’OCDE sur l’élaboration des politiques fiscales nationales et des régimes fiscaux internationaux régissant les échanges et les investissements transnationaux.
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01-juin-2007
2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », 22-23 mai 2007. Voir remarques finales .
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28-mai-2007
L’OCDE a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau Président du forum sur l’administration fiscale (FAF). M. Paul Gray, CB, Président de ‘Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC)’ de Royaume-Uni qui prendra ses fonctions le 1 juin 2007. Il remplace M. Mark W. Everson, Directeur général de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-unis.
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24-mai-2007
Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.
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24-mai-2007
Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.
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22-mai-2007
The World Customs Organization (WCO) and the OECD will hold a second international WCO/OECD Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation, bringing together specialists in this complex field. The event will be held at the WCO headquarters in Brussels from 22-23 May 2007.
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22-mai-2007
L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).
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09-mai-2007
OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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