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Actualités & Evénements
Actualités
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12-oct.-2007
De nombreux centres financiers, qu’ils soient ou non off shore, réalisent des progrès dans le sens de la transparence et de la coopération internationale en vue de lutter contre la fraude fiscale internationale. Toutefois d’après des évaluations de l’OCDE, on est encore loin des normes internationales qui ont été définies ces sept dernières années.
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08-oct.-2007
Le 3 mai 2007, l'OCDE a publié une ébauche de débat public sur l'application et l'interprétation de l'article 24 (non-discrimination). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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25-sept.-2007
Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.
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11-sept.-2007
Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a jurisdiction’s additional tax income must be dedicated to an equalisation fund.
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11-sept.-2007
Alors que leur importance est de plus en plus reconnue, les prix de transfert sont généralement analysés principalement du point de vue de la fiscalité directe et restent le plus souvent un sujet pour les fiscalistes. Au cours des dix dernières années, toutefois, il est apparu clairement que les aspects douaniers et, plus récemment TVA, des prix de transfert peuvent représenter un enjeu important sur les profits des entreprises et les recettes fiscales des gouvernements, et ils font maintenant l’objet de l’attention des gouvernements et des entreprises.
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23-août-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Le projet révisé remplace le projet original de la Partie IV publié en juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis pour le 31 octobre 2007 à Monsieur Jeffrey Owens, Directeur du Centre des politiques des affaires fiscales (CPAF) (jeffrey.owens@oecd.org). Une réunion de consultation avec les commentateurs intéressés sera tenue le 26 novembre 2007.
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07-août-2007
L’OCDE est heureuse d’annoncer que la République des Îles Marshall a pris l’engagement de mettre en œuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
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24-juil.-2007
L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
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23-juil.-2007
The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.
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04-juil.-2007
Joint Press Briefing Notes by Pier Carlo Padoan, Deputy Secretary General, OECD to the International Tax Conference on "Tax Reform in India – Achievement and Challenges" that was held in Delhi on 3rd July 2007.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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