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Actualités & Evénements
Actualités
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26-juin-2009
Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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24-juin-2009
Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.
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23-juin-2009
Addressing a conference organised by the French and German governments in Berlin on the fight against tax fraud and evasion, OECD Secretary-General Angel Gurría welcomed progress in implementing international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
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23-juin-2009
Lors d’une réunion organisée à Berlin le 23 juin par l’Allemagne et la France, les ministres de 19 pays ont analysé les progrès effectués dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, et se sont félicités des initiatives récentes engagées par de grandes places financières, dont quatre pays membres de l’OCDE, afin de mettre en œuvre la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales.
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17-juin-2009
Tax sharing and intergovernmental grants are two sub-central funding arrangements that are often difficult to disentangle. In order to ensure that fiscal arrangements are recorded properly and on a comparable basis, a set of clear criteria to delineate them is required. This document presents the results of a test that was applied in order to find the dividing line a) between tax sharing and intergovernmental grants and b) between different categories of tax sharing. Also available in Spanish.
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OECD Conference “Transfer Pricing and Treaties in a Changing World” – Conference website is now live
15-juin-2009
The Conference website for this major event is now live. Check the Conference programme, related background material, details on speakers, as well as practical information. Register now to secure your place!
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Conférence de l’OCDE «Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution» – Le site internet de la conférence est désormais en ligne.
15-juin-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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10-juin-2009
This paper describes the progress that has been made since 2006 in establishing statistical databases on tax autonomy and intergovernmental grants, aiming to better understand sub-central finance and intergovernmental fiscal relations.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
