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Actualités & Evénements
Actualités
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13-août-2009
Gibraltar et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 3 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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11-août-2009
L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération.
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16-juil.-2009
Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco.
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13-juil.-2009
Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.
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10-juil.-2009
The Kingdom of Bahrain has recently signed double taxation conventions with Bulgaria (26 June 2009) and Austria (2 July 2009) that provide for exchange of information in accordance with the OECD standard. These agreements bring to 12 the number of agreements that Bahrain has signed that meet the OECD standard. As a result, Bahrain can be considered as having substantially implemented the internationally agreed standard in this area.
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08-juil.-2009
Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.
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07-juil.-2009
The Financial Action Task Force (FATF), with assistance from the Centre for Tax Policy and Administration, has just completed a study, Money Laundering through the Football Sector, on what may make the football sector attractive to criminals. It provides several case examples of areas that could be exploited by those wanting to invest illegal money into football, as well as examples of tax evasion.
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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29-juin-2009
Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
