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Actualités & Evénements
Actualités
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29-oct.-2010
Beijing, 26-27 October 2010 – Tax and environment experts have concluded two days of sharing experience about how environmental tax reform can contribute to green growth.
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28-oct.-2010
This guidance note, and accompanying background materials, set out a practical methodology for conducting outcome evaluations of compliance risk treatment strategies undertaken by revenue bodies in priority areas. The guidance draws on innovative work carried out by one of the leading revenue bodies in the OECD, and is supplemented by further practical guidance (including by way of many case study examples) from a number of other revenue bodies.
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28-oct.-2010
This information note contains an extensive review of compliance literature on the subject of influencing taxpayer behaviour as well as the results of inquiries conducted with selected revenue bodies participating in the Forum’s Compliance Sub-group.
The note acknowledges that while there is no simple answer as to how best influence taxpayer behaviour, the findings described in the note suggest that revenue bodies adopt a compliance strategy which combines both a deterrence approach and a normative approach, as described in the note.
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27-oct.-2010
Vast amounts of tax are lost to offshore tax evasion every year. This publication shows how 39 countries (all OECD members as well as Argentina, China, India, Russia, and South Africa) deal with offshore tax evasion. What penalties are imposed, what interest rate is charged, what tax is due, what is the risk of criminal prosecution and imprisonment? This publication further addresses the issue of how best to design such initiatives.
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Croissance verte : la fiscalité écologique peut stimuler l’innovation, déclare l’OCDE
« Pour assurer un avenir plus vert, nous avons besoin de nouvelles technologies permettant d’abaisser le coût des mesures nécessaires pour sauver la planète, a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. Grâce au transfert d’une partie de la charge fiscale sur la pollution, il sera plus attractif de développer et d’adopter les technologies propres, ce qui favorisera la croissance verte. »
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23-sept.-2010
Le 2 juillet 2010, le Comité des affaires fiscales a publié un appel à commentaires sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus. Ces commentaires seront discutés par le Groupe de Travail lors de sa réunion de novembre 2010.
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16-sept.-2010
Le 8 février 2010 l’OCDE a publié pour commentaires un projet de documentation pour l’application d’une procédure rationalisée permettant aux investisseurs de portefeuille de demander une réduction du taux de prélèvement à la source sur la base des conventions fiscales ou de la législation interne du pays de la source. Le projet a été élaboré pour normaliser les documents nécessaires aux pays souhaitant adopter les « pratiques exemplaires » décrites dans un rapport diffusé par l’OCDE le 12 janvier 2009. L’OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
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18-août-2010
As a result of details provided to the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, Brunei is now ranked in the category of jurisdictions that have substantially implemented the internationally agreed tax standard.
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16-août-2010
Le 23 avril 2010, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet sur l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
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22-juil.-2010
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec de nouvelles indications sur la sélection et l’application des méthodes de prix de transfert et sur l’analyse de comparabilité. Un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
