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Actualités & Evénements
Actualités
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01-févr.-2011
La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays. Ainsi, ces derniers ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive. Ce rapport, qui a été approuvé par tous les pays membres de l’OCDE, traite d’une série d’initiatives allant de règles relatives à la communication préalable obligatoire de renseignements aux formes de discipline fiscale coopérative.
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01-févr.-2011
Aggressive tax planning is a major risk to the revenue base of many countries. Countries have developed a number of strategies to deal with aggressive tax planning. This report, approved by all OECD members, covers a range of approaches from mandatory disclosure rules to forms of co-operative compliance. The report provides a toolkit for those concerned with aggressive tax planning and recommends a careful review of the different approaches to inform both tax policy and compliance.
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27-janv.-2011
Faisant suite à un important processus consultatif en 2010, l’OCDE vient de publier le document de cadrage de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels qui a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 25 janvier 2011.
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26-janv.-2011
L'OCDE a le plaisir d'annoncer la nomination du nouveau président du Comité des affaires fiscales (CFA), M. Masatsugu Asakawa. De nationalité japonaise, M. Asakawa prendra ses fonctions en juin 2011.
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22-déc.-2010
The OECD Committee on Fiscal Affairs invites public comments on draft Guidelines on Neutrality of VAT. These draft Guidelines consider the principles of neutrality in the context of international trade. It confirms that the burden of the value added taxes themselves should not lie on taxable businesses and that foreign businesses should not be discriminated in jurisdictions where they are not established or registered for VAT purposes. Comments should be sent before 23 March 2011 to Jeffrey Owens, Director, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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22-déc.-2010
Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE fait appel aux commentaires du public pour son projet de Principes directeurs sur la neutralité de la TVA. Il confirme que la charge des taxes sur la valeur ajoutée elles-mêmes ne doit pas reposer sur les entreprises assujetties et que les entreprises étrangères ne doivent pas faire l’objet de discriminations dans les juridictions où elles ne sont ni établies ni enregistrées aux fins de la TVA. Les commentaires doivent être adressés avant le 23 mars 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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15-déc.-2010
Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées à la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière. Les statistiques des recettes publiques 2010 de l’OCDE donnent les dernières données et analyses comparables, expliquent l’évolution de la fiscalité dans tous les pays de l’OCDE et les recettes fiscales qu’elles examinent remontent à 1965.
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26-nov.-2010
Dans le cadre de ses travaux visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de procédure amiable (PA) et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure, l’OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour les périodes 2008 et 2009. Les statistiques pour ces deux périodes indiquent séparément les cas de PA avec des pays OCDE et les cas avec des pays non-OCDE (pour les pays qui ont fourni cette information).
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12-nov.-2010
In his presentation of the Report on progress made against international tax evasion to G20 Finance Ministers, Pier Carlo Padoan noted that 500 information exchange agreements have been signed since last ministerial meeting in Gyeonju. More than 40 peer reviews have been initiated of which 8 are completed.
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10-nov.-2010
Le 9 novembre 2010, le Groupe de travail n°6 a rencontré des commentateurs du secteur privé pour débattre du champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’ordre du jour de la réunion a été publié.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
