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Actualités & Evénements
Actualités
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30-janv.-2008
L’OCDE et le Conseil de l’Europe ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988.
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25-janv.-2008
L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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25-janv.-2008
Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale: AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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23-janv.-2008
Le 30 octobre 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d’investissement immobilier. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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22-janv.-2008
Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.
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22-janv.-2008
This information note prepared by the Forum on Tax Administration provides further information on the systems of pre-filling personal tax returns operating successfully in Denmark and Sweden. (The Forum’s initial note on this topic was published in March 2006.)
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17-janv.-2008
Le 8 décembre 2006, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires un projet (disponible à ce jour uniquement en anglais) sur les révisions proposées aux Commentaires sur le Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenue et la Fortune, en ce qui concerne le traitement des services.
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11-janv.-2008
Tax Commissioners from OECD and non-OECD countries met to discuss how to enhance the relationship between revenue bodies, taxpayers and tax intermediaries. The Cape Town Communique is now available.
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04-déc.-2007
Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
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06-nov.-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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