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Actualités & Evénements
Actualités
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23-mai-2011
The effective management of tax repayments is key in good tax administration, but revenue bodies face the ongoing challenge of balancing taxpayers’ expectations for high levels of service with their responsibility for preventing and dealing with fraud and error. This report is the result of research into the approaches and experiences of ten OECD countries and includes some key prompts for revenue bodies to consider in the design and operation of their repayment systems.
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17-mai-2011
OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.
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17-mai-2011
OECD Secretary-General, Angel Gurría, welcomed the recent proposal of new draft transfer pricing legislation by the Russian Federation’s Ministry of Finance.
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11-mai-2011
La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes, selon une nouvelle étude de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les augmentations signalées ont cependant été faibles.
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04-avr.-2011
04 04 2011
Aujourd'hui, la Belgique est devenue le 20ème pays à signer le protocole d’amendement de la Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Le protocle entrera en vigueur et par conséquent amendera la convention existante le 1er juin 2011 car 5 pays ont déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
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23-mars-2011
Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.
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21-mars-2011
La conférence "Fiscalité et délinquance" organisée le 21-23 mars à Oslo, lance une approche gouvernementale intégrée pour combattre la délinquance financière.
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18-mars-2011
Le lecteur trouvera dans cette publication des information sur les impôts indirects, notamment les questions internationales liées aux évolutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) dans les pays de l’OCDE. Il y trouvera également une description d’un ensemble de disposition fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l’automobile, du tabac et des boissons alcooliques.
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09-mars-2011
Ce rapport est une étude unique et complète du dispositif, des pratiques et des performances des administrations fiscales de 49 pays. Cette quatrième édition décrit le cadre institutionnel, les éléments du cadre législatif et administratif, les aspects de la gestion stratégique et de la gestion des ressources humaines, le financement, les domaines clés de la performance opérationnelle, l'utilisation des technologies, les modalités d'organisation et les réformes de l'administration fiscale dans tous les pays couverts par la série.
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09-mars-2011
L'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert. Ceci inclut une étude des mesures de simplification existantes, le développement d'une plate-forme Internet pour le partage d'expérience entre administrations fiscales sur les aspects administratifs des prix de transfert, la mise à jour des directives sur les régimes de protection. L'OCDE invite les commentaires des parties intéressées sur ces questions. Les commentaires doivent être envoyés avant le 30 Juin 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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Evénements
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le 31-mars-2005
Discours et présentation (en anglais seulement) de Jeffrey Owens, Chef du Centre de politique et de l'administration fiscales de l'OCDE lors du panel consultatif du Président sur la réforme fiscale fédérale. La conférence s'est tenue à San Francisco le 31 mars 2005.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
