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Actualités & Evénements
Actualités
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13-déc.-2006
Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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07-nov.-2006
Assurer la discipline fiscale: un défi à relever pour les gouvernements du monde entier. Des mesures peuvent être prises. Article de Jeffrey Owens pour l'Observateur de l'OCDE.
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24-oct.-2006
This information note focuses on audit programmes and the conduct of individual audits. It identifies common key features of audit activity found in a wide variety of tax administrations and outlines the principles underpinning these characteristics.
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24-oct.-2006
The purpose of this note is to report the findings, observations and international comparisons derived from a survey of auditor workforce management approaches adopted in selected OECD countries.
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Les recettes fiscales augmentent dans de nombreux pays de l’OCDE, grâce à la croissance et des bases d'imposition plus larges
11-oct.-2006
Les recettes fiscales, calculées par rapport au produit intérieur brut (PIB), augmentent dans de nombreux pays de l'OCDE malgré des baisses des taux d'imposition, dues à la fois aux effets d'une plus forte croissance économique, qui a permis aux entreprises de faire des bénéfices plus importants, et également, dans certains pays, aux effets d’un élargissement de la base d'imposition et un meilleur respect des lois fiscales.
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25-sept.-2006
L'OCDE a publié un rapport sur les progrès effectués en matière de suppression des pratiques fiscales dommageables dans les pays de l'OCDE. Le rapport fait suite au rapport d'étape 2004 par une mise à jour de l'évaluation des régimes fiscaux préférentiels dans les pays de l'OCDE, régimes identifiés comme potentiellement dommageables dans le rapport 2000 intitulé "Vers une coopération fiscale globale".
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25-sept.-2006
Updated information is now avaible on Taxation of Corporate and Capital Income and Taxation of Wage Income.
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18-sept.-2006
Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales.
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15-sept.-2006
Les administrateurs fiscaux de l'OCDE réunis à Séoul ont convenu de travailler ensemble sur les moyens d'améliorer l'administration fiscale et de traiter le problème croissant du non-respect au niveau international des exigences fiscales nationales. Voir la Déclaration de Séoul.
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20-juil.-2006
Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken structural changes in their tax system which have altered the way these systems function and their economic and social impacts. This document focuses on Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey who recently presented tax reforms at the meetings of Working Party N° 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
