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Actualités & Evénements
Actualités
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12-mars-2007
This new publication describes and analyses various tax-preferred savings accounts, excluding pension-related accounts, in a cross-section of 11 OECD countries.
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L’OCDE se félicite de la conclusion d’accords d’échange de renseignements fiscaux entre les Antilles néerlandaises et l’Australie et la Nouvelle-Zélande
02-mars-2007
Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.
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Les impôts sur les salaires de l’OCDE font apparaître peu de changements dans l’imposition des salariés
28-févr.-2007
Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.
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12-févr.-2007
Juin 2006 - Un Groupe Consultatif composé de représentants du milieu des affaires a été créé pour nourrir les réflexions du Groupe de Travail sur les restructurations d’entreprises relativement tôt dans l’avancement de ses travaux. Le Groupe Consultatif s’est réuni pour la première fois avec le Secrétariat en juin 2006 à Washington. La création du Groupe Consultatif ne constitue pas un substitut à un processus de consultation beaucoup plus large qui aura lieu lorsque le Groupe de Travail publiera un projet de rapport.
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12-févr.-2007
20 Octobre 2006 - Suite à la table ronde du CPAF de janvier 2005, et en vu d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises, le Comité des Affaires Fiscales a créé un Groupe de Travail Conjoint composé de délégués des Groupes de Travail N°1 sur le Modèle de Convention Fiscale et du Groupe de Travail N°6 sur l’imposition des entreprises multinationales, afin d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises.
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Les pays de l’OCDE reconnaissent les avantages de l’arbitrage pour régler les différends fiscaux transfrontaliers
07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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31-janv.-2007
This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises. It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages. Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.
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17-janv.-2007
L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.
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21-déc.-2006
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
