Actualités & Evénements

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE, 22-23 mai 2007: remarques finales

01-juin-2007

2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », 22-23 mai 2007. Voir remarques finales . 

Nouveau président du forum de l’administration fiscale de l’OCDE

L’OCDE a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau Président du forum sur l’administration fiscale (FAF).  M. Paul Gray, CB, Président de ‘Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC)’ de  Royaume-Uni qui prendra ses fonctions le 1 juin 2007.  Il remplace M. Mark W. Everson, Directeur général de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-unis.

Le Royaume-Uni signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.

Le Royaume-Uni signe la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.

Conférence Internationale sur le Prix de Transfert et l'Evaluation en Douane, Bruxelles, 22-23 mai 2007

22-mai-2007

L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).

Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

07-mai-2007

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur l’application et l’interprétation de l’article sur la non-discrimination du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

03-mai-2007

du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé  par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

10-avr.-2007

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

L'OCDE intensifie la coopération dans le domaine de la fiscalité avec les Émirats arabes unis et la région MENA

05-avr.-2007

L'OCDE et les Émirats arabes unis entendent unir leurs efforts pour enclencher une dynamique de resserrement de la coopération dans le domaine fiscal entre les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) et entre ces pays et ceux de l'OCDE.

Seoul Declaration: OECD tax administrators to join forces in fighting tax non-compliance

28-mars-2007

Tax administration heads from more than 30 countries, meeting in Seoul under the auspices of the OECD's Forum on Tax Administration,  have agreed to work together on ways to improve tax administration and to address the significant and growing problem of international non-compliance with national tax requirements.