|
|
Actualités & Evénements
Actualités
|
30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
|
|
30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
|
|
26-oct.-2007
Le 12 mars 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lané'un appel aux commentaires publics sur une ébauche révisée sur la paragraph 2 de l'Article 15 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
|
|
24-oct.-2007
Le 10 avril 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lancé une discussion public (disponible en anglais uniquement) sur la commentaire révisée sur l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, prenant en compte des conclusions dans les Parties I, II et III de son rapport sur l'attribution des bénéfices des établissements stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
|
La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000
17-oct.-2007
La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.
|
La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000
17-oct.-2007
La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.
|
|
17-oct.-2007
Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.
|
|
12-juil.-2006
Le Comité des affaires fiscales assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin.
|
L’OCDE fait état de progrès dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, mais préconise des efforts supplémentaires
12-oct.-2007
De nombreux centres financiers, qu’ils soient ou non off shore, réalisent des progrès dans le sens de la transparence et de la coopération internationale en vue de lutter contre la fraude fiscale internationale. Toutefois d’après des évaluations de l’OCDE, on est encore loin des normes internationales qui ont été définies ces sept dernières années.
|
|
08-oct.-2007
Le 3 mai 2007, l'OCDE a publié une ébauche de débat public sur l'application et l'interprétation de l'article 24 (non-discrimination). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
|
Haut de la page
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
